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Economie

Les chauffeurs d’Uber et de Lyft sont des salariés, répète le régulateur californien


La Californie persiste et signe. Plusieurs mois après le passage de la loi AB-5, qui vise à transformer une décision de la Cour suprême de Californie en loi pour mieux protéger les travailleurs indépendants et qui a été ratifiée en septembre, l’État a de nouveau considéré que les chauffeurs de VTC collaborant avec des plateformes comme Uber ou Lyft devaient être considérés comme des salariés de ces groupes, et non des indépendants.

Dans un document daté du 9 juin et qui couvre plusieurs sujets, la California Public Utilities Commission, chargée de réguler plusieurs secteurs comme «les sociétés privées d’électricité, de gaz naturel, de télécommunications, d’eau, de chemin de fer, de transport ferroviaire et de transport de passagers», prend position. Elle confirme que «pour l’instant, les chauffeurs de sociétés de transport doivent être considérés comme des employés», non des indépendants, et que leur employeur doit prendre cette décision en compte, en leur accordant tous les avantages liés à ce statut.

Pour justifier cette décision, la California Public Utilities Commission s’appuie sur la loi AB-5. Portée par l’élue démocrate Lorena Gonzalez, celle-ci propose à la justice d’utiliser un test dit «ABC» pour déterminer si un travailleur indépendant doit être considéré comme un salarié de l’entreprise faisant appel à ses services. D’après cette loi, un indépendant doit (A) être libre du contrôle de l’entreprise, dans son contrat comme dans les faits, (B) exercer un travail qui n’est pas essentiel à l’activité de l’entreprise, et (C) exercer habituellement un métier ou une activité indépendante, de la même nature que le travail exécuté. Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le travailleur peut demander à être considéré comme un employé de la société et bénéficier des avantages associés à ce statut.

Soutenu par les autorités californiennes, ce texte n’a pas entraîné de requalification automatique et massive dans l’Etat. «Pour l’instant, la loi est appliquée, mais la demande de requalification doit d’abord être lancée par le chauffeur, puis le juge décide en fonction des situations s’il s’agit d’une relation de salariat ou non», expliquait-on dans l’entourage d’Uber. Autrement dit, le changement est loin d’être évident.

L’opposition répétée des géants des VTC à ce changement

L’opposition des titans des VTC à cette loi AB-5 est connue de longue date. Il faut dire que ses conséquences sont nombreuses : la banque Barclays a calculé qu’une requalification des statuts en Californie coûterait à Uber et Lyft environ 3625 dollars supplémentaires par chauffeur, soit 508 millions de dollars par an pour Uber et un peu moins de 300 millions de dollars pour Lyft.

Le roi des VTC fait aussi valoir les lourdes conséquences qu’aurait une requalification de masse sur l’emploi : «si le régulateur californien oblige les sociétés de covoiturage à changer leur business model, notre capacité à fournir des services fiables et économiques sera compromise, ce qui aura des conséquences négatives importantes sur une source d’emploi essentielle pour les Californiens», a réagi Uber ce jeudi. Dans une étude citée par l’entreprise sur NBC News, il est notamment écrit que la requalification en employé entraînerait une réduction massive du nombre de chauffeurs VTC en Californie, avec à la clé la suppression de «centaines de milliers d’emplois». De son côté, Lyft a simplement estimé que les conclusions de l’institution californienne étaient «erronées».

Ces firmes mènent un combat contre une possible requalification, qui mettrait en danger le cœur de leur modèle économique. En décembre, Uber s’est associé avec la start-up Postmates et deux particuliers, Lydia Olson et Miguel Perez, en lançant une action en justice contre l’État de Californie afin de déclarer AB5 «invalide». Également, Uber, Lyft et le livreur à domicile DoorDash se sont associés dans une action de lobbying soutenant une proposition de loi, le «Protect App-based Drivers & Services Act», qui doit être soumise au vote des Californiens en novembre 2020. Celle-ci est présentée comme une réponse à AB5. Elle «protège la flexibilité des travailleurs, améliore la qualité du travail à la demande en établissant de nouvelles garanties historiques de revenus et d’avantages et protège la sécurité publique et le choix des consommateurs». Un texte qui vise donc à éviter la requalification en salariés, tout en assurant renforcer les droits des travailleurs indépendants en échange.

Mais l’étau se resserre autour des entreprises de l’économie du partage. En mai, le procureur général de la Californie a assigné en justice Uber et son concurrent américain Lyft, les accusant de considérer leurs conducteurs comme des travailleurs indépendants et non des salariés. Début juin, le régulateur californien a formellement rappelé à toutes les entreprises concernées – dont les plateformes de VTC – leur obligation de fournir à leurs employés «un certificat d’indemnisation des accidents du travail délivré par un assureur agréé ou une attestation de consentement à l’autoassurance» d’ici le 1er juillet, en vertu des lois de l’État. Faute de quoi, ce dernier pourrait «suspendre, annuler ou retirer» l’autorisation d’exercer de ces entreprises.

Les marchés financiers surveillent de près l’évolution de ce combat judiciaire : l’action Lyft perdait plus de 5,7% et celle d’Uber chutait de plus de 7% ce jeudi à midi, heure de New York.



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