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Economie

Les données de santé françaises peuvent être conservées par Microsoft


La Plateforme des données de santé des citoyens Français, le Health Data Hub, est en train de virer au cauchemar pour le gouvernement. La semaine dernière, Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique a demandé que ces données actuellement hébergées par Microsoft soient rapatriées chez un hébergeur français, pour des raisons de souveraineté et de sécurité. Mais il n’a pas été suivi par le Conseil d’État qui a rendu une décision très attendue ce mercredi. Elle offre un répit à la solution actuelle, sans pour autant être un blanc-seing pour Microsoft.

En effet, dans sa décision, le juge des référés du Conseil d’État a voulu tenir compte de l’importance des sujets traités et de l’urgence sanitaire. Les données réunies et collectées par cette plateforme sont destinées à nourrir la recherche médicale française. Par exemple, un des derniers projets déposés est un «Observatoire national de la prise en charge des jeunes enfants malades en collectivité ou non, indications et rentabilité de la PCR-Sars-CoV-2».

Toutefois, la décision du Conseil d’État implique une évolution du mode de fonctionnement de ce qui doit être un des fers de lance de la France en matière de recherche et d’Intelligence artificielle. Tout d’abord, le Health Data Hub se doit «d’éliminer tout risque d’accès aux données personnelles par les autorités américaines». Le Conseil d’État estime que les données du Health Data Hub hébergées par Microsoft ne peuvent être «légalement transférées en dehors de l’Union Européenne». Or, il n’exclut pas totalement «le risque que les services de renseignement américains demandent l’accès à ces données». En effet, le Cloud Act mis en place par Washington permet au gouvernement américain de demander à une entreprise américaine le transfert de toutes les données en sa possession. Le stockage des données de santé des Français par un acteur américain les rend potentiellement vulnérables, même si elles sont anonymisées.

Continuer, mais sous contrôle

Le Conseil d’État demande au Health Data Hub «de continuer, sous le contrôle de la CNIL, à travailler avec Microsoft pour renforcer la protection des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles». Or, la commission nationale informatique et liberté (CNIL) a estimé que «le choix d’un hébergeur soumis au droit américain semblait incompatible avec les exigences de la cour de justice de l’Union Européenne en matière de protection de la vie privée». Ce qui revient à demander à Microsoft de s’engager de manière contractuelle à offrir une solution d’hébergement qui ne soit pas soumise au Cloud Act américain. Un vrai casse-tête diplomatique en perspective !

Appel d’offres européen

La situation peut être amenée à évoluer, au profit d’une solution plus européenne. D’autant que le contrat avait été attribué à Microsoft sans appel d’offres, ce qui est un autre point de discorde. Un appel d’offres devrait être lancé pour sortir de l’impasse. Plusieurs pistes seraient à l’étude, dans le cadre du projet de Cloud européen, Gaia X, porté par la France et l’Allemagne. Le français Outscale (filiale de Dassault Systèmes) apparaît comme un candidat à l’hébergement de ces données. D’autant qu’il est pour le moment un des seuls à bénéficier du label SecNumCloud délivré par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi). Mais d’autres acteurs sont en lice. Ainsi, une solution hybride pourrait émerger, associant un acteur européen, comme le français OVH, voire Orange ou Capgemini et un fournisseur de service américain, en l’occurrence Microsoft. Mais ce dernier ne serait plus l’hébergeur des données.



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