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Finance

Les Etats-Unis avancent lentement vers la régulation des cryptomonnaies



Washington veut siffler la fin de la récréation. Après quatre ans de présidence Trump, marquée par la dérégulation du secteur financier , l’administration Biden est bien décidée à reprendre les choses en main et à réguler des domaines qui l’étaient peu ou pas du tout. C’est le cas notamment des cryptomonnaies. Ces dernières semaines, le nouveau président de la Securities and Exchange Commission (SEC), la secrétaire au Trésor ou encore le contrôleur de la monnaie ont pris position en ce sens.

« Le cadre légal aux Etats-Unis n’est pas à la hauteur », a ainsi fait savoir Janet Yellen, qui commentait les premiers engagements pris par le Département du Trésor. Celui-ci va désormais exiger que tous les transferts en cryptomonnaies d’une valeur de plus de 10.000 dollars soient déclarés à l’administration fiscale. « Les cryptomonnaies posent un problème important de détection en facilitant les activités illégales, y compris l’évasion fiscale », a justifié l’administration américaine.

« Pas de cadre réglementaire »

Le Trésor n’est pas le seul à s’intéresser au sujet. La SEC a désormais à sa tête un spécialiste des cryptomonnaies , lui aussi bien décidé à agir. Dès sa prise de fonctions, Gary Gensler a indiqué qu’il s’agissait de l’une de ses priorités. « C’est une réserve de valeur numérique, rare, mais très volatile, avait-il confié dans une interview à CNBC, à propos du bitcoin. Il y a des investisseurs qui veulent acheter et vendre, en raison de cette volatilité, parfois uniquement parce que ce marché est moins corrélé aux autres. Je pense que nous avons besoin d’une plus grande protection des investisseurs. »

Lors de ses auditions devant le Congrès , en mai, il avait d’ailleurs demandé aux parlementaires de se pencher sur le sujet. « Aujourd’hui, les échanges en cryptomonnaies n’ont pas de cadre réglementaire, ni à la SEC ni à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cela pourrait apporter davantage de confiance », avait-il souligné.

Un projet de loi

Un projet de loi a d’ailleurs été déposé et adopté à la Chambre des Représentants, en attendant d’être examiné par le Sénat. Il créerait un groupe de travail incluant la SEC et la CFTC, mais aussi des universitaires et des fintechs. Un rapport serait alors publié après un an de consultations, avec des recommandations pour améliorer le fonctionnement du marché, protéger les investisseurs ou réduire les fraudes.

Auditionné lui aussi par le Congrès, le contrôleur de la monnaie Michael Hsu a regretté le manque de coordination, par le passé, des différentes agences gouvernementales sur le sujet. Il a aussi demandé à son administration d’évaluer une circulaire de son prédécesseur, qui autorisait les banques à fournir des services en cryptomonnaies.

La Fed s’est également montrée favorable, à plusieurs reprises, à une redéfinition du cadre réglementaire. Et une approche bipartisane, regroupant à la fois des démocrates et des républicains, semble possible sur le sujet. La régulation pourrait donc prendre encore plusieurs mois, mais elle est en marche.



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