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Finance

Les fonds de pension « à la française » se développent



La liste des « fonds de pension à la française » pourrait bien s’allonger rapidement. Dernier exemple en date, CNP Assurances, le numéro 2 de l’assurance-vie en France et filiale de La Banque Postale, a entamé les démarches pour créer un Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) et y transférer ses engagements d’épargne retraite afin de bénéficier d’un traitement prudentiel avantageux.

« Le conseil d’administration a approuvé cette orientation le 12 mai dernier, explique aux « Echos » Stéphane Dedeyan, le directeur général de CNP Assurances arrivé cette année. Il est trop tôt pour parler précisément d’économies en fonds propres mais, à l’échelle de CNP Assurances, elles pourraient être significatives et nous permettre d’ajuster nos moyens à notre ambition sur le marché renouvelé de la retraite supplémentaire ».

Marges de manoeuvre

Le groupe est aujourd’hui en discussions avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des assurances. C’est à lui d’accorder un agrément à l’assureur pour que ses engagements de retraite bénéficient d’un traitement prudentiel tenant compte de leur caractère de long terme et avantageux en fonds propres. Et ce par rapport au cadre prudentiel de base qui s’applique au secteur (Solvabilité 2).

La possibilité de créer des FRPS a été instaurée par la loi Sapin II de décembre 2016. Parfois surnommés de façon simplificatrice « fonds de pension à la française » en référence à une formule lancée par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Economie, ces véhicules doivent notamment éviter une distorsion de concurrence entre les « vrais » fonds de pension et les assureurs français qui gèrent des engagements de retraite. Ils doivent également permettre à ces derniers d’avoir plus de marge de manoeuvre pour leurs investissements.

Plusieurs demandes en cours

Aviva France, aujourd’hui en passe d’intégrer le groupe mutualiste Aéma , avait été le premier assureur à profiter de cette possibilité en 2018. Malakoff Humanis lui a rapidement emboîté le pas. En 2020, ce fut au tour d’AXA et d’Allianz. A ce jour, huit FRPS ont été créés selon le registre de l’ACPR. Et d’autres groupes, dont AG2R La Mondiale, sont en discussions avec le superviseur pour aller dans cette voie.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet intérêt. Confrontés aux taux bas qui les poussent à repenser l’assurance-vie traditionnelle , les assureurs misent aujourd’hui sur le développement de l’épargne retraite. Par ailleurs, la réglementation leur laisse jusqu’en janvier 2023 pour se positionner sur la création d’un FRPS. Enfin, la loi Pacte de 2019 les oblige à cantonner leurs engagements de retraite pour mieux protéger des épargnants.

Tous ces éléments laissent attendre, dans les prochaines années, une croissance de l’encours des FRPS. Il était équivalent à 31 milliards d’euros, à la fin de 2020, selon la Fédération française de l’assurance.



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