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Economie

Les HLM ont de plus en plus de mal à loger les plus pauvres


Plusieurs associations dénoncent les difficultés d’accès au parc social des populations les plus modestes.

Plus on est pauvre – parmi les ménages modestes – et moins on a de chances d’obtenir un logement social. C’est ce paradoxe que pointent du doigt plusieurs associations (Fondation Abbé-Pierre, Secours Catholique, Habitat et Humanisme, Association DALO…) dans un rapport publié ce jeudi.

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Ainsi, on apprend qu’un ménage qui gagne entre 342 et 513 euros chacun par mois a environ 30% de moins de chances d’obtenir un HLM que ceux qui gagnent entre 1026 et 1368 euros par mois (voir le graphique ci-dessous) «toutes choses égales par ailleurs» (même région, même composition familiale, même motif de demande). «Les commissions d’attribution évaluent la capacité du demandeur à supporter le coût de son logement. Or, celui-ci ne cesse d’augmenter», déplore Manuel Domergue, directeur d’études de la Fondation Abbé-Pierre.

Conséquence: ces ménages ne sont plus la priorité des commissions et ceux qui dépassent le taux d’effort maximal (dépenses liées au logement rapportées aux revenus du ménage) sont exclus. Ce qui n’empêche pas le parc social de loger une population de plus en plus en modeste. Aujourd’hui, 50% des locataires ont des ressources qui se situent en dessous du seuil de pauvreté, contre 21% dans les années 70.

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Pour y remédier, ces associations ont listé 15 propositions qu’elles soumettent au gouvernement. Plusieurs concernent les loyers et les charges. Parmi elles, l’association suggère de revaloriser les APL et de supprimer leur mois de carence, une mesure adoptée la semaine dernière par le Sénat et qui doit prochainement être examinée par l’Assemblée nationale. Autre suggestion: cibler les demandeurs HLM en grande difficulté en créant un fonds régional de baisse de quittance doté de 6 à 8 millions d’euros pour 1000 logements. Pour les accueillir, les associations réclament de construire plus de logements sociaux en mobilisant notamment plus «d’aides à la pierre» et d’«outils de mobilisation foncier», à l’instar des Offices fonciers solidaires, facilités par la loi logement, qui dissocient le bâti du foncier.

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Afin de faciliter l’accès aux logements sociaux, elles réclament une meilleure application de la loi DALO qui permet de saisir une commission de médiation si aucun HLM n’a été attribué à ceux qui en ont fait la demande, ainsi qu’une amélioration du système national d’enregistrement qui «présente des lacunes au regard de sa capacité à assurer un traitement équitable des demandeurs à faibles ressources, auxquelles il apparaît essentiel de remédier». Le rapport estime, enfin, que l’objectif de 25% d’attributions de HLM (hors quartiers prioritaires de la ville) à destination des plus modestes – sous peine de sanctions – fixé par la loi Égalité et citoyenneté (27 janvier 2017) «n’est pas atteint».





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