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Finance

Les hôtels, cafés et restaurants remettent la pression sur les assureurs



Publié le 20 oct. 2020 à 16:59Mis à jour le 20 oct. 2020 à 19:35

Le premier syndicat patronal représentant les hôtels, cafés, restaurants et discothèques indépendants de France remet la pression sur les assureurs. Mardi, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a dévoilé un site Internet permettant aux entreprises touchées par la crise d’évaluer leurs chances d’obtenir une prise en charge de leurs pertes par leur assureur et d’être accompagnées par des avocats pour obtenir gain de cause. Cette initiative pourrait ouvrir la voie à de nouvelles batailles sur la question des contrats d’assurance pertes d’exploitation qui empoisonne depuis des mois les relations entre assureurs et entreprises.

Face à la crise sanitaire, les assureurs sont « aux abonnés absents », a expliqué Roland Héguy, le président confédéral de l’UMIH. L’organisation espère « embarquer plusieurs milliers d’adhérents » avec son initiative aussi ouverte aux non-adhérents. Depuis des mois, ce syndicat de patrons représentant de très nombreuses TPE bataille sans relâche estimant que de nombreux contrats d’assurance devraient permettre à ses adhérents touchés par les fermetures administratives d’obtenir une indemnisation. Les restaurateurs sont d’autant plus remontés que nombre d’entre eux voit leur activité à nouveau menacée par la mise en place de couvre-feux depuis quelques jours. Qui plus est, les assureurs sont en train de faire signer des avenants à leurs contrats sur le point d’être renouvelés, pour préciser qu’ils ne couvrent pas contre la pandémie .

Incompréhensions sur le terrain

Certaines entreprises ont choisi de porter le fer devant les tribunaux et obtenu parfois gain de cause. De quoi encourager des assureurs, tels qu’AXA, à trouver un terrain d’entente avec leurs assurés mécontents. Soucieux de remettre les pendules à l’heure, le gendarme des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a estimé cet été qu’environ 7 % des assurés ayant une assurance avec une garantie perte d’exploitation pouvaient soit clairement prétendre à une indemnisation, soit espérer en obtenir une, compte tenu des « incertitudes » du contrat.

Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et discothèques, les assurés concernés par ces contrats représentent un poids « nettement supérieur » à ces 7 %, veut cependant croire Christophe Pech de Laclause, associé du cabinet BFPL et avocat de l’UMIH. « Avoir une démarche précontentieuse et amiable avec les compagnies d’assurances, c’est cela notre objectif principal », assure Christophe Pech de Laclause.

Souvent montré du doigt ces derniers mois, AXA France assure avoir trouvé un accord avec la « quasi-totalité » des 2.000 clients dont le contrat donnait matière à débats. Des décisions de justice sont par ailleurs venues fragiliser son contrat standard souscrit par quelque 15.000 restaurateurs. Mais l’assureur met en avant d’autres jugements qui lui sont favorables et compte aller jusqu’au bout pour prouver que ce contrat clé ne couvre pas en cas de pandémie. « Nous avons fait le choix de continuer à proposer à nos clients une garantie de perte d’exploitation sans dommage qui concernera un fait individuel, propre à l’établissement, par exemple en cas de fermeture suite à un décès ou une intoxication alimentaire dans le restaurant », insiste toutefois un porte-parole d’AXA France.

A moyen terme, les assureurs espèrent sortir de ce débat par le haut en développant avec l’appui de l’Etat un système d’assurance, susceptible de couvrir les PME et TPE, touchées par des fermetures administratives, notamment en cas de catastrophe sanitaire. Les travaux menés ces derniers mois par Bercy avec les représentants des entreprises et des assureurs ont achoppé sur la question du financement. Le gouvernement a cependant redit récemment sa détermination à avancer sur le sujet « dans les prochaines semaines » . Selon nos informations, les assureurs seront à Bercy ce mercredi.



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