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Finance

Les TPE et PME réservées sur le régime catastrophes proposé par les assureurs



Les pistes de travail proposées par les assureurs pour faire face aux conséquences économiques de futures catastrophes, telles que des pandémies, laissent les petites et moyennes entreprises réservées. Elles redoutent d’avoir à payer cher un système qui ne répondrait pas bien à leurs besoins.

« Les premiers éléments donnés ne sont que très modérément satisfaisants », juge ainsi Alain Griset, le président de l’U2P, l’Union des entreprises de proximité. « La proposition des assureurs ne nous convient pas complètement », déclare Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME, l’organisation représentant les petites et moyennes entreprises, au coeur du dispositif proposé vendredi par la Fédération Française de l’Assurance.

La création d’un nouveau régime indemnisant les entreprises touchées par des événements « exceptionnels » est discutée depuis que l’épidémie de coronavirus a mis en lumière les limites des offres actuelles des assureurs. Des entreprises mises à genoux par le confinement ont espéré pouvoir faire jouer leurs contrats d’assurance des pertes d’exploitation pour obtenir une indemnisation. Mais les assureurs ont expliqué que la plupart des ces contrats ne fonctionnaient pas dans les circonstances actuelles.

Un capital survie

De quoi susciter de très vifs débats, une intervention du régulateur et des batailles judiciaires. Soucieux de sortir par le haut de cette situation, Bercy a créé un groupe de travail pour échafauder un dispositif de couverture des risques exceptionnels. Alors, que ces travaux, aux allures de casse-tête , doivent aboutir dans le courant de ce mois, les assureurs ont dévoilé vendredi leur solution baptisée « CATEX ».

Mettant, avec les réassureurs, 2 milliards d’euros « de capacité » sur la table, ils proposent de couvrir les TPE et PME (et éventuellement les ETI) contre des cessations ou des baisses significatives d’activité faisant suite (directement ou indirectement) à des fermetures administratives décidées par l’Etat. Et ce, en cas de pandémie, d’émeutes, de catastrophe naturelle ou d’attentat terroriste.

Reposant très largement sur l’intervention de l’Etat, ce système à mi-chemin entre le régime des catastrophes naturelles et le schéma déjà existant pour couvrir les risques d’attentats (GAREAT), couvrirait, sous la forme d’un « capital survie » baptisé « capital résilience » entre 25 % et 50 % des charges fixes pesant sur les entreprises touchées, en partant du principe que les salaires seraient pris en charge par l’Etat via l’activité partielle.

« Beaucoup d’inconnues »

Si le dispositif avait pu fonctionner pendant la crise actuelle, un restaurant de taille moyenne, fermé pendant deux mois aurait touché entre 2.800 et 5.500 euros, selon la FFA. « Cela peut être utile mais ce n’est pas du tout à la hauteur des frais à couvrir, ni des pertes », estime Alain Griset de l’U2P. Soulignant qu’il reste « beaucoup d’inconnues », il s’inquiète comme la plupart des représentants d’entreprises des primes à payer pour financer le dispositif proposé par la FFA.

« Il y a peut-être des risques qui vont apparaître auxquels on ne pense pas », ajoute-t-il, en pointant du doigt le fait que la liste des « périls » couverts par le dispositif pourrait s’avérer restrictive à l’avenir. « Il ne faut pas que les entreprises payent pour une garantie qui n’a pas de chance de survenir. Par exemple, il y a beaucoup d’entreprises qui ne sont pas concernées par les émeutes », souligne au contraire Stéphanie Pauzat à la CPME, plaidant pour que la cotisation au dispositif ne soit pas obligatoire.

Une boîte à outils

Les organisations représentant notamment des grandes entreprises sont mesurées et soulignent l’ampleur du travail qu’il reste à faire. « Ce qu’a proposé la FFA nous semble être une bonne base de discussions », déclare Patrick Martin, président délégué du Medef. « Ce qui nous intéresse surtout c’est d’avoir un vrai marché d’assurance des pertes d’exploitation sans dommage. Ce marché naîtra seulement s’il y a une garantie de l’Etat », fait valoir de son côté, Brigitte Bouquot, la présidente de l’Amrae, une association des gestionnaires de risques en entreprises.

« C’est le début de l’histoire et surtout pas la fin. Nous proposons une boîte à outils, une solution avec énormément d’options », plaide Florence Lustman, la patronne de la FFA. En dépit des attentes et de la volonté politique, aucune proposition ne semble faire consensus à ce stade. Le monde de l’assurance lui-même reste divisé puisque les réassureurs, soucieux de pouvoir modéliser les risques souhaitent limiter le dispositif aux épidémies. Bercy, qui a mis sur la table quatre scénarios de couverture différents, devrait laisser le jeu ouvert avant de consulter plus largement et aboutir idéalement avant la fin de l’année à un projet construit.



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