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Economie

L’État essaie (à nouveau) de louer sur le très long terme l’un de ses palais


Plutôt que de vendre définitivement l’hôtel de Grenelle, l’État préférerait le louer pour 99 ans. Une recette déjà tentée sans succès avec l’hôtel de Seignelay.

Au lendemain de la publication du bilan 2019 des ventes de l’immobilier de l’État, qui ont battu un nouveau record, Bercy communique sur une alternative à la cession classique que les pouvoirs publics comptent développer: le bail emphytéotique. L’acquéreur ou plutôt l’emphytéote signe un bail courant sur une durée de 99 ans moyennant le paiement d’une redevance entièrement capitalisée payable en une fois dès la signature de l’acte authentique.

» LIRE AUSSI – Recettes records pour les ventes immobilières de l’État en 2019

Une façon de renflouer les caisses de l’État sans avoir à vendre les bijoux de famille. «Ce mode de valorisation alternatif à la cession va permettre de garder dans le patrimoine de l’État, les biens immobiliers ayant un intérêt patrimonial tout en garantissant des recettes conséquentes préservant ainsi les intérêts financiers de l’État», précise dans un communiqué Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, en charge de l’immobilier de l’État.

À deux pas des Invalides

L’opération envisagée concernerait l’Hôtel de Grenelle, un ensemble immobilier construit au 19e siècle à deux pas des Invalides. Situé aux numéros 111-113 rue de Grenelle et 2 Cité Martignac, c’est un ensemble de deux bâtiments reliés entre eux. Les lieux ont abrité plusieurs organismes sous tutelle du Premier ministre, comme le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’orientation des retraites ou le Centre d’études prospectives et d’informations internationales. L’ensemble développe une surface de plancher de près de 2800 m².

Proposé sans succès avec un bail emphytéotique en 2008, l’hôtel de Seignelay a finalement été vendu de façon traditionnelle l’an dernier. Crédits photo Ministère de l’Economie

Des visites sont prévues jusqu’au 31 juillet et ensuite du 24 août au 11 septembre, en effectuant une demande à l’adresse mail 113grenelle@bluebird-immobilier.com ou sur le site des cessions immobilières de l’État. L’attribution se fera sur la meilleure proposition sachant que la date limite de réception est fixée au 20 octobre 2020.

Rappelons cependant que cette méthode n’est pas nouvelle: en 2008, déjà, France Domaines (la structure qui gérait auparavant le patrimoine immobilier de l’État) comptait vendre l’Hôtel de Seignelay avec un bail emphytéotique, à partir de 20 millions d’euros, plutôt de 60 ans, «à moins que les offres pour le bail de 99 ans soient supérieures d’au moins 25%». L’opération n’a pas séduit et le bien s’est retrouvé sur le marché «traditionnel» en 2017. Il a finalement été vendu en 2019 aux investisseurs Pierre Kosciusko-Morizet et Pierre Krings pour un montant que l’on peut évaluer autour de 55 millions d’euros. Le rapport annuel de la Direction immobilière de l’État souligne en effet que la vente de cet hôtel particulier et de l’École normale supérieure de Cachan ont rapporté 15% des 625 millions d’euros engrangés en 2019, soit pas loin de 94 millions d’euros. Sachant que la cession de l’ENS a généré autour de 36 millions d’euros, il en resterait plus de 55 pour ce prestigieux bâtiment.





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