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Finance

L’Etat prolonge de six mois le dispositif des prêts garantis



Publié le 15 oct. 2020 à 16:36Mis à jour le 15 oct. 2020 à 16:53

L’aggravation de la crise sanitaire pousse le gouvernement à adapter sa stratégie en matière de soutien aux entreprises. Après l’annonce choc mercredi par le président de la République de l’instauration de couvre-feux nocturnes en Île-de-France et dans huit métropoles, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué ce mercredi qu’il allait prolonger de six mois le dispositif des prêts garantis par l’Etat (PGE). Les entreprises pourront donc solliciter ce type de prêts jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020 jusqu’alors.

« Les mesures de couvre-feu vont avoir un impact direct sur des dizaines de milliers d’entreprises […]. L’Etat a répondu présent depuis le début de la crise, et l’Etat répondra présent tant que la crise durera […]. Dans toutes les zones concernées, nous adaptons donc notre dispositif », a déclaré Bruno Le Maire. La prolongation du dispositif concernera néanmoins toutes les entreprises, dans tous les secteurs et dans toutes les régions, pas seulement celles sous couvre-feu.

Distribués depuis fin mars par les banques, les PGE permettent aux entreprises d’obtenir un prêt pouvant représenter jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires , et dont 90 % du montant est garanti par l’Etat – le reste étant supporté par l’établissement prêteur. Ces crédits s’adressent essentiellement aux PME et TPE. Les entreprises employant plus de 5.000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros peuvent aussi y avoir droit, mais la garantie est réduite à 70 % et 80 %.

Le PGE « saison », lancé cet été, destiné à soutenir le secteur du tourisme notamment, permet quant à lui d’obtenir des montants équivalant aux trois meilleurs mois de chiffre d’affaires. Il reste d’actualité, même s’il est relativement peu distribué.

La validation de Bruxelles

Globalement, les PGE ont remporté un franc succès depuis leur lancement. A ce jour, près de 590.000 entreprises en ont bénéficié, selon les données publiées par Bercy, pour un montant de 122 milliards d’euros. L’Etat avait indiqué en début de crise qu’il était prêt à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts pour venir en aide aux entreprises fragilisées par la crise.

L’annonce du gouvernement intervient deux jours après celle de la Commission européenne , qui a décidé de prolonger le mécanisme qui permet exceptionnellement aux Etats membres de soutenir les entreprises financièrement. Les règles relatives aux aides d’Etat dans l’Union resteront mises entre parenthèses jusqu’au 30 juin 2021 au moins, contre le 31 décembre initialement.

Reports au cas par cas

Outre le prolongement du dispositif, Bercy a également demandé à la Fédération bancaire française « d’examiner le report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont besoin ». Le ministre Bruno Le Maire a évoqué le sujet ce jeudi avec le président de la FBF Philippe Brassac, également patron du Crédit Agricole SA.

Le remboursement d’un PGE débute normalement un an après la signature d’un prêt, et peut être étalé pendant cinq ans, avec des taux qui varient entre 1 et 2,5 % selon la durée choisie. Les banques assurent accorder ces prêts à prix coûtants.

Mais pour certaines entreprises, la deuxième vague épidémique et la dégradation de la conjoncture qui pourrait en découler compliqueront leur capacité à rembourser leurs emprunts. C’était d’ailleurs l’une des craintes de la CPME, la Confédération des PME, qui appelait dès jeudi matin à « instituer un nouveau scénario de sortie du PGE en repoussant les échéances de remboursement d’un à deux ans ».

Les éventuels reports se feront au cas par cas, précise-t-on à Bercy. Les critères précisant les « entreprises en difficulté » qui pourraient en bénéficier restent encore à définir.



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