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Economie

L’index d’égalité femmes-hommes reste insuffisant selon Terra Nova


Le think tank estime que cet outil pourrait être amélioré en y ajoutant des indicateurs sur les bas salaires ou le travail partiel. Bruno Le Maire veut aller plus loin avec des quotas en entreprise.

C’est l’une des grandes causes du quinquennat d’Emmanuel Macron. La lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes en entreprise a avancé avec la loi Avenir professionnel de septembre 2018 instaurant l’index de l’égalité professionnelle. Selon une analyse de Terra Nova publiée ce jeudi, cet index, qui impose aux entreprises de publier annuellement leurs avancées en la matière, est un outil «prometteur» mais «perfectible».

Cet index sur 100 points se calcule à partir de cinq indicateurs: l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points), l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés, 15 points), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points) et enfin la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises doivent calculer et publier sur leur site internet leur index. Cette obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés depuis le 1er septembre de la même année et celles d’au moins 50 salariés depuis le 1er mars 2020. En cas de score inférieur à 75 points, les entreprises doivent prendre des mesures correctives pour améliorer leur résultat dans un délai de 3 ans sous peine de pénalités financières jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle.

Une «illusion d’égalité»

L’édition 2020 de cet index a révélé que la note moyenne était de 87 pour les entreprises de plus de 1000 salariés (contre 83 en 2019), 85 pour celles de 250 à 1000 (contre 82 en 2019) et 83 pour les entreprises de 50 à 250 salariés, «montrant ainsi que les petites entreprises ne sont pas moins inégalitaires», souligne le ministère du Travail. Pour le think tank de gauche, «la mise en place d’un tel dispositif est à saluer : il formalise le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats et il a suscité une réelle dynamique d’amélioration au sein des entreprises, soucieuses d’améliorer ou de défendre leur réputation».

Néanmoins, ces scores donnent une «illusion d’égalité». «Une note globale satisfaisante est-elle un gage d’exemplarité ?», s’interroge Kenza Tahri, l’auteure de la note. Et de rappeler qu’à poste égal, les femmes gagnent encore 9% de moins en moyenne que les hommes. Tous postes confondus, l’écart grimpe à 18,5%. D’après elle, l’index ne rentre pas assez dans les détails. Or «c‘est précisément dans ce que l’index écarte du calcul pour rendre les grandeurs comparables que vient se loger une grande partie des inégalités de genre», estime-t-elle.

Prendre en compte les bas salaires

Terra Nova préconise ainsi de prendre en compte la part des femmes dans les plus bas salaires afin de mieux refléter la situation de l’ensemble des femmes dans l’entreprise. En effet, le prisme actuel de l’index est celui d’un «plafond de verre» pour les femmes et d’une volonté de favoriser leur accès à des postes plus rémunérateurs. Or beaucoup de métiers très féminisés ne vont pas «dans le sens de l’évolution et de la promotion» et sont donc «incompatibles avec les critères qui sont ceux de l’index dans sa version actuelle».

L’index doit être amélioré en ajoutant un indicateur permettant de calculer la part des femmes «dans les deux premiers déciles de la distribution salariale de l’entreprise», écrit Terra Nova. Cet indicateur serait noté sur 15 points et viendrait remplacer celui sur les augmentations au retour de congé maternité qui «vient récompenser le respect d’une obligation légale en vigueur depuis 2006». Un barème serait établi pour attribuer les points selon une approche sectorielle tenant compte des spécificités de l’entreprise (secteur féminisé ou non).

Terra Nova recommande aussi d’ajouter un bonus (noté sur 10 points) pour les entreprises dans lesquelles la moyenne du nombre de femmes à temps partiel serait significativement inférieure à la moyenne du secteur. En effet, «il existe dans de nombreux métiers féminisés des temps partiels imposés (auxiliaires de vie, aide ménagères, caissières, secrétaires de direction)», constate Terra Nova. Ajouter un bonus dans le calcul de l’index «permettrait d’entamer des réflexions sur la revalorisation des métiers féminisés».

Vers des quotas en entreprise

Plutôt que de modifier l’index, Bruno Le Maire a récemment remis sur la table l’idée de quotas en entreprise pour faire progresser la cause des femmes. Il faut selon lui «être capable de passer la vitesse supérieure», notamment dans l’accession à des postes à responsabilités. Selon les derniers résultats du palmarès de la féminisation des 120 plus grandes entreprises françaises, seules 11 femmes sont directrices générales ou présidentes de directoire et 7 femmes présidentes de conseil.

Le système de quotas devra «tenir compte des points de départs très différents» en matière de parité entre secteurs économiques, a précisé Bruno Le Maire en prenant pour exemple la métallurgie d’un côté, qui compte peu de femmes, et les services à la personne de l’autre. Le ministre a plaidé pour l’écriture d’un texte législatif «très court, très ambitieux, avec un nombre de dispositifs extrêmement limité, mais qui change vraiment la donne». Une proposition de loi, qui sera portée par les ministres du Travail Élisabeth Borne, de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal et de l’Égalité entre les femmes et les hommes Elisabeth Moreno, pourrait être déposée dans la semaine du 15 mars.

La nouvelle n’enchante pas les organisations patronales. Dans un communiqué publié dans la foulée des déclarations de Bruno Le Maire, le Medef admet la nécessité d’instaurer «un dispositif visant à promouvoir la place des femmes dans les comex ou les codir des entreprises». Mais plutôt qu’un système de quotas, il plaide pour une modification de l’index de l’égalité salariale. Le Medef se dit «prêt à travailler avec le gouvernement pour élaborer un nouvel indicateur à cet index» qui, selon lui, «a montré son efficacité».



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