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Finance

Ménages en difficulté : la limitation des frais bancaires arrivera plus vite



La crise du coronavirus amène banques et pouvoirs publics à préciser le dispositif de limitation des frais pour les ménages en difficulté. Selon « Le Parisien », les frais en cas d’incident bancaires vont être plafonnés à 25 euros dès le mois suivant l’apparition de difficultés. En effet, en 2018, les banques s’étaient engagées en faveur du plafond de 25 euros , mais seulement après un délai de trois mois, ce qui était jugé trop long par plusieurs associations de consommateurs.

Ce nouveau plafond est le résultat d’un accord entre la Fédération bancaire française (FBF) et le ministère de l’économie, ainsi que les députés de la commission des Finances, rapporte le quotidien. Cet accord était d’autant plus nécessaire qu’en cette période de crise sanitaire, le risque pesant sur de nombreux ménages se retrouvant sans emploi ou en chômage partiel, s’est considérablement accru. Pour autant, ce plafond doit aller au-delà de la période d’état d’urgence.

En outre, les banques seront maintenant tenues de communiquer les critères permettant aux ménages de bénéficier ou non du plafonnement des frais pour incidents bancaires. Des critères qui restaient jusqu’à présent à la discrétion des banques, mais dont la Banque de France avait tout de même dressé une liste. « Avec ces éléments, les associations pourront mieux défendre les usagers et vérifier la bonne application du dispositif », a précisé le député LREM Philippe Chassaing au « Parisien ».

Pression du gouvernement

Au mois d’octobre dernier, le gouvernement avait été poussé à s’emparer du sujet, à la suite d’une enquête de plusieurs associations de consommateurs, dont UFC-Que Choisir et l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Selon elles, le plafond de 25 euros n’avait pas toujours été respecté, un engagement fort qui répondait déjà à une crise : celle des gilets jaunes. « Les banques se sont engagées, l’ACPR contrôle, nous ferons un point en fin d’année. Il y a aura des suites si ce n’est pas respecté », avait alors prévenu la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher.

Les conclusions de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), étaient pourtant bien plus positives, indiquant que dans 90 % des cas le plafond était correctement respecté. En février, Bercy a cependant de nouveau accru la pression en menaçant cette fois de faire publier, par le régulateur, le nom des banques ne jouant pas le jeu.

Le but affiché par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire : éviter que la « mobilisation des banques françaises pour les publics fragiles soit discréditée par le comportement inacceptable de quelques établissements ». Les contrevenants seraient en effet principalement des entités locales de plus grandes banques. Selon « Le Parisien », un texte réglementaire devrait formaliser l’engagement de la FBF début juin.



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