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Economie

Mon propriétaire peut-il me mettre à la porte ?


Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet. Impossible, donc, d’être expulsé de son lieu d’habitation jusqu’à cette date.

Alors que les locataires peuvent voir leurs revenus baisser en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a souhaité protéger les ménages les plus vulnérables en repoussant la trêve hivernale qui interdit les expulsions locatives.

Qu’est-ce que la trêve hivernale ?

En temps normal, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de « trêve hivernale », allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Mais avec la crise sanitaire du Coronavirus et le confinement imposé par le Gouvernement, les règles ont été adaptées afin de ne pas mettre les locataires dans une situation délicate.

Aider les ménages dont les revenus ont été amputés

En France, des millions de salariés ont été mis au chômage partiel, subissant une perte de salaire. Les particuliers indépendants, dont l’activité s’est soudainement ralentie, voire brutalement arrêtée, connaissent une perte importante de revenus.

Selon une étude réalisée auprès de Français par Meelo, spécialiste en intelligence artificielle pour la consommation, 59,4% des répondants affirment que leur pouvoir d’achat est en baisse à cause de la crise du Covid-19. Pour 28,6%, la perte de leur pouvoir d’achat se situe entre 100 et 250 euros, pour 22,9% entre 250 et 500 euros et pour 28,6% entre 500 et 750 euros. Une perte de salaire qui a donc des conséquences lourdes sur les factures ou le paiement du loyer.

La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’en juillet

C’est pour aider ces ménages dont les revenus ont baissé que le Ministre du Logement Julien Denormandie a décidé de décaler la date de fin de la trêve hivernale une nouvelle fois. Dans un premier temps, jusqu’au 31 mai, puis tout récemment jusqu’au 10 juillet. “Cela veut dire que je donnerai instruction de ne jamais employer la force policière pour procéder aux expulsions, il n’y aura pas d’expulsion qui puisse être effectuée”, confirme Julien Denormandie.“Personne ne peut accepter que, dans cette période, sanitaire, il puisse y avoir des personnes expulsées de leur logement”, souligne le ministre.

Réagir rapidement pour trouver des solutions en cas d’impayé ou de retard de paiement

La raison principale pour laquelle votre propriétaire serait contraint à vous mettre à la porte serait que les loyers, qu’il doit percevoir chaque mois, ne lui parviennent pas. Face à cette situation inédite, certains propriétaires peuvent aider leurs locataires en place en baissant le loyer ou en reportant le loyer. Une manière d’éviter que la situation ne s’aggrave. Des modularités de prêt permettent de réduire le montant du crédit de 10 à 30% afin de pallier la perte de revenus locatifs.

Que faire si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer en raison de la baisse de vos revenus :

  • Renseignez-vous que les aides mises en place par le Gouvernement. Pour les personnes qui perçoivent le RSA ou l’APL, une aide exceptionnelle a été versée le 15 mai. Une aide de 150 euros pour les personnes percevant le RSA, augmentée de 100 euros par enfant. Pour les personnes qui perçoivent l’APL, cette aide est de 100 euros par enfant.
  • Contactez rapidement votre propriétaire afin d’échanger avec lui sur un éventuel report ou un étalement du paiement du loyer. En cas de difficulté un numéro dédié est mis en place par l’ANIL : 0805 16 00 75.

Le dépôt de garantie ne doit pas servir à payer le loyer. Celui-ci est généralement destiné aux éventuelles réparations lors du départ du locataire. Cependant, il pourra aussi permettre de compenser un impayé de loyer.



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