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Finance

Pertes d’exploitation : le régulateur met les assureurs sous pression



Prière de ne pas tergiverser. Mardi, le gendarme des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui s’est penché sur l’épineux problème de l’indemnisation des pertes d’exploitations subies par les PME du fait du confinement, a estimé qu’environ 7 % des entreprises disposaient de contrats les couvrant possiblement ou explicitement dans les circonstances actuelles. Le régulateur appelle les assureurs à passer des provisions en conséquence et, surtout, à répondre rapidement et clairement aux réclamations et aux demandes des clients sur ces contrats.

Conçus pour aider financièrement les assurés qui subissent une baisse de chiffre d’affaires, ces contrats de pertes d’exploitation, souscrits par environ une entreprise française sur deux, sont depuis le début du confinement au coeur de vives polémiques entre les assureurs et leurs clients. Ils ont aussi divisé les assureurs . Nombre d’entrepreneurs touchés de plein fouet, comme des restaurateurs, auraient aimé voir ces assurances fonctionner avec la crise. La plupart du temps, les assureurs ont fait valoir que cela n’était pas possible.

Remettre de l’ordre

Cependant, certains assureurs, comme Covéa, ont reconnu qu’une partie de leurs contrats d’assurance ouvraient droit à une indemnisation en temps de pandémie. D’autres, comme le Crédit Mutuel, ont assuré que ce n’était pas le cas, mais ont proposé une aide financière à leurs clients touchés par la crise. Confrontés aux déclarations divergentes des assureurs, des clients n’ont pas hésité à porter le fer devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation. Sous l’oeil bienveillant de Bercy, le gendarme des assurances avait décidé début mai de lancer une « enquête » sur le marché des pertes d’exploitation.

Ses résultats, publiés mardi, doivent permettre de remettre de l’ordre dans les déclarations des assurés et des assureurs et d’y voir plus clair sur les risques encourus par ces derniers. Et ce, même si le débat est devenu moins brûlant avec la levée du confinement. Sur la base d’un échantillon représentatif, l’ACPR estime que seulement près de 3 % des assurés disposent de contrats couvrant explicitement la pandémie et que cette couverture est exclue pour 93 % d’entre eux. De quoi conforter les assureurs.

Le doute bénéficie à l’assuré

En revanche, pour environ 4 % des assurés couverts par l’analyse, les contrats contiennent des clauses « ne permettant pas de conclure avec certitude à une absence de garantie, précise l’ACPR. Dans ces cas, seule une interprétation du juge serait de nature à lever toute incertitude ». Même si le nombre de contrats litigieux apparaît relativement réduit (plus de 46.000 sur un échantillon de plus d’1 million), l’ACPR invite les assureurs à prendre la question très au sérieux. D’autant qu’en cas de doute sur un contrat, le Code civil prévoit une interprétation « contre celui qui l’a proposé », glisse le régulateur en bas de page.

Concrètement, les assureurs sont priés de passer des provisions. Ils sont par ailleurs tenus d’exécuter les conventions « de bonne foi », de répondre « dans des délais raisonnables aux demandes d’information des assurés », d’« expliciter les éventuels refus de garantie » et d’être « particulièrement vigilants à la qualité du traitement des réclamations de la clientèle ».



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