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Economie

Pour sauver l’emploi, le gouvernement veut moins de travailleurs détachés


Tour de vis sur la pratique du travail détaché en France. Mercredi, Emmanuel Macron recevait les partenaires sociaux afin de dévoiler les premiers arbitrages du gouvernement en vue de «sauver l’emploi». Parmi les sujets évoqués : un renforcement accru du contrôle des travailleurs détachés.

À l’aube d’une récession économique d’une ampleur inédite, les initiatives en faveur de la préférence nationale en matière d’emploi sont populaires. Face au spectre du chômage de masse, «il faut se battre pour aller chercher chaque emploi», a martelé Muriel Pénicaud ce jeudi. Invitée de la matinale d’Europe 1, la ministre du Travail a précisé la position du gouvernement au sujet du travail détaché.

» À VOIR AUSSI – C’est quoi un travailleur détaché?

Limiter le recours au travail détaché

En 2018, plus de 250.000 travailleurs détachés sont venus en France, a indiqué la ministre du Travail. Le nombre de contrats détachés atteignait ainsi les 580.000, la plupart des travailleurs ayant été détachés plusieurs fois. Pour rappel, le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller temporairement louer ses services dans un autre État membre.

«Nous croyons toujours à la libre circulation des travailleurs, mais il faut veiller à mieux la réguler», a défendu Muriel Pénicaud. En octobre 2017, Emmanuel Macron avait obtenu à Bruxelles, face à ses homologues de l’Est, que les travailleurs détachés soient payés comme leurs homologues français, de façon à limiter l’effet «dumping», et que les missions n’excèdent pas douze mois. Mais si l’employeur paye depuis son travailleur détaché au tarif en vigueur dans le pays d’accueil, les charges sociales sont toujours réglées dans le pays d’origine, où elles sont beaucoup moins élevées qu’en France. «Emmanuel Macron est en train de se battre à Bruxelles pour harmoniser le coût du travail», assure la ministre. Pour remédier à cette distorsion de concurrence, une coordination des règlements de Sécurité sociale entre États membres est nécessaire.

En cette période de crise, le gouvernement souhaite restreindre grandement le recours à ce dispositif pour les entreprises bénéficiant d’aides publiques afin de privilégier l’emploi local. Il rappelle également que l’embauche des travailleurs détachés n’est supposée intervenir qu’en «dernier recours» et que «le premier réflexe doit être la formation». C’est dans cette logique que la ministre et son collègue à l’Économie Bruno Le Maire avaient pressé, au début du mois, le constructeur automobile PSA de privilégier le recrutement d’intérimaires français pour renforcer les effectifs de son usine de Hordain (Nord), au lieu de faire appel à ses salariés polonais.

Renforcement des contrôles

Outre les encouragements à ne pas recourir aux travailleurs détachés, le gouvernement souhaite intensifier les moyens de contrôles anti-fraude. «Je veux pouvoir fermer un chantier ou une activité qui ne jouerait pas le jeu», a insisté ce matin la ministre.

En juillet 2019, le gouvernement avait dévoilé les axes de son plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2019-2021. L’Inspection du travail s’était alors fixée comme objectif de réaliser 24.000 contrôles annuels en matière de fraudes aux détachements. En 2018, le service avait procédé à 20.336 interventions de contrôle, qui s’étaient traduites par 840 amendes pour un montant de 4 millions d’euros, selon les données disponibles.



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