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Finance

Prêts participatifs : Bruxelles impose à Bercy de revoir sa copie



Publié le 22 févr. 2021 à 18:31

Le gouvernement doit revoir sa copie pour son projet de prêts participatifs . Selon nos informations, la Commission européenne a retoqué le projet de Bercy, qui vise à renforcer les bilans des entreprises frappées par la crise avec des prêts de long terme comptabilisés en fonds propres.

« Nous sommes victimes du durcissement de la Commission qui resserre tous les boulons de tous les côtés, s’inquiète une source proche de Bercy, évoquant d’autres dossiers dont EDF ou Air France. La commission a perdu un peu de son approche de crise et de son agilité par rapport à il y a un an. On a l’impression que la rivière est revenue dans le lit ».

En discussion depuis l’été, le projet devait être présenté fin janvier par Bruno Le Maire. Le feu vert de la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, paraissait sûr pour Paris . C’était sans compter sur le service juridique de la Commission européenne, qui a posé de nouvelles conditions dans le cadre d’une procédure interservices.

Plafond de 25 % du chiffre d’affaires

Concrètement, le service aurait buté sur la générosité des prêts participatifs. Dans son schéma initial, Bercy voulait faire en sorte que les entreprises qui ont épuisé leur plafond de prêt garanti par l’Etat (PGE), correspondant à 25 % de leur chiffre d’affaires, puissent lever le même montant sous forme de prêts participatifs.

Pour Paris, les PGE servent à la trésorerie des entreprises, et les prêts participatifs à renforcer les fonds propres. « On plaidait la dissociation de ces produits, reconnaît une source proche de Bercy. Le service juridique de la commission a revu cela ». Force est de constater que les deux instruments doivent être remboursés .

La prudence de Bruxelles peut se comprendre. Déjà inquiétant avant la crise, l’endettement des sociétés françaises (dette obligataire et bancaire) a bondi l’année dernière de 13 %, à près de 1.900 milliards d’euros. Et, face à la persistance de la crise, le taux de sinistralité des PGE pourrait déraper et coûter des milliards à l’Etat.

Un compromis semble cependant se dessiner, prévoyant certes un plafond global de 25 %, mais il ne s’agirait pas d’une limite figée. « Il est possible de dépasser le plafond de 25 % mais à condition que la part de prêts participatifs soit plus faible », ajoute cette source, estimant que les deux parties touchent « quasiment au but ».

Pour Paris, cette concession n’est pas lourde puisque jusqu’ici, les 132 milliards d’euros de PGE déjà accordés représentent en moyenne 15 à 16 % du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires. Elles n’ont donc généralement pas épuisé leur capacité et peuvent se tourner vers les nouveaux instruments de relance.

Enveloppe de 20 milliards

Le gouvernement, qui est prêt à porter une perte de 7 milliards d’euros sur l’enveloppe prévue de 20 milliards d’euros, vise un accord imminent et une présentation du dispositif début mars, pour un lancement début avril. Les autres modalités, elles, n’auraient pas changé : la rémunération serait comprise entre 4 et 5 %, et la durée du prêt de 8 ans, dont 4 ans de différés de remboursement possibles.

Les banques, qui vont distribuer cet instrument censé faciliter les investissements pour les entreprises viables, se mettent déjà en ordre de bataille. « Il va falloir prendre un peu de temps pour former les conseillers, souligne une dirigeante dans un réseau bancaire. C’est un gros investissement en formation pour nous. »

Victimes collatérales des discussions avec la Commission, les instruments de quasi-fonds propres censés être distribués par les fonds de capital investissement vont devoir attendre. Paris veut d’abord finaliser le premier dispositif avant de s’attaquer à ceux-ci.



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