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Finance

Que sont les « sukuk », des bons du Trésor britannique conformes aux règles islamiques ?



Publié le 2 avr. 2021 à 11:00

Pour la seconde fois de son histoire, le Royaume-Uni a annoncé le 25 mars avoir émis des titres de dette souveraine conformes à la loi islamique, des « sukuk ». Après avoir levé 200 millions de livres en 2014, le Trésor britannique a émis cette fois 500 millions de livres d’obligations d’Etat. La demande avait dépassé les 625 millions. Les investisseurs qui se sont manifestés proviennent du Royaume-Uni et des « principaux centres de la finance islamique au Moyen-Orient et en Asie », a indiqué le Trésor britannique dans un communiqué .

« En lançant notre deuxième souverain sukuk, nous consolidons la position du Royaume-Uni en tant que principal centre mondial de la finance islamique en dehors du monde islamique, s’est réjoui le chancelier de l’Echiquier, Rishi Sunak. La forte demande des investisseurs pour ces sukuk signifie que nous avons obtenu un bon prix pour le contribuable et nous aidera à développer nos relations avec les économies islamiques du monde entier. »

1) Quels sont les principes de la finance islamique ?

Le droit musulman des affaires interdit l’intérêt (« riba »), comme toute forme de rémunération liée à du temps, car la rente « engendre une injustice sociale », explique aux « Echos » Kader Merbouh, consultant indépendant dans le secteur. La rémunération doit être le fruit de la prise de risque. Les contrats ne doivent pas intégrer d’éléments incertains, comme les options.

La spéculation et les échanges à court terme sont aussi proscrits. Enfin, il est interdit d’investir dans des activités prohibées par le droit musulman, telles que la pornographie ou l’alcool. Ces principes, qui se fondent sur les textes sacrés musulmans, ont été précisés par plusieurs siècles de jurisprudence qui forment aujourd’hui le droit musulman des affaires.

2) Comment cela se traduit-il dans les sukuk ?

« Sukuk » est le pluriel de « sak », qui a donné le mot français « chèque ». Il s’agit d’un « titre de copropriété qui donne droit à un rendement, un usufruit sur la base de ce titre », précise Kader Merbouh. Autrement dit, le rendement ne repose pas sur un intérêt versé par l’emprunteur, mais sur des revenus réguliers générés par des actifs utilisés pour payer aux investisseurs un taux de rendement convenu. La somme empruntée est remboursée à terme aux investisseurs. Dans le cas du Royaume-Uni, le Trésor a indiqué que le taux de rendement a été fixé à 0,333 % et qu’il serait payé grâce aux revenus de « propriétés gouvernementales. »

En 2014, le Luxembourg avait adossé des sukuk à trois immeubles appartenant à l’Etat. « Pendant la durée de la transaction, la propriété de ceux-ci est transférée à une société luxembourgeoise spécifiquement créée à cette fin, avait alors expliqué le ministère des Finances. C’est cette société, détenue à 100 % par l’Etat luxembourgeois, qui est formellement l’émetteur du sukuk. En conformité avec les principes de la finance islamique, l’investisseur ne touche pas d’intérêts, mais se voit rémunéré au travers des loyers touchés pour les immeubles sous-jacents. »

Les émissions de sukuk ne sont pas propres aux Etats. Des entreprises y ont aussi recours, notamment pour lever des fonds dans les pays de la coopération islamique. « C’est le cas notamment de banques ou de sociétés spécialisées dans les infrastructures (aviation civile, télécoms, immobilier) », explique Anouar Hassoun, directeur du MBA de finance islamique de Financia Business School. Le rendement du prêt est alors adossé aux revenus tirés de l’objet du financement (un logement, une infrastructure) ou non.

3) Quel est l’intérêt, pour les créanciers, de recourir aux sukuk ?

La première motivation des Etats occidentaux qui recourent aux sukuk, comme le Royaume-Uni, est une volonté de « diversifier leur portefeuille d’investisseurs », note Anouar Hassoun. Un certain nombre d’institutions comme les banques, fonds et assurances islamiques ne peuvent investir que dans ces types de produits. Les investisseurs traditionnels, eux, peuvent y investir en ne tenant compte que des critères qu’ils utilisent traditionnellement.

La finance islamique représente un marché de 3.000 milliards de dollars d’actifs, avec une croissance de l’ordre de 11 % (hors 2020) en moyenne sur dix ans. « C’est trois fois plus rapide que la finance conventionnelle, mais il y a un effet de rattrapage », précise Anouar Hassoun. « Il s’agit donc d’un mode de financement alternatif non négligeable » puisque cet argent ne peut être investi sur le marché conventionnel, estime le spécialiste.

Toutefois, un Etat comme le Royaume-Uni n’a pas nécessairement besoin de davantage d’investisseurs. « C’est un effet de signal », juge donc Anouar Hassoun. Il s’agit de manifester une ouverture du marché britannique à ces investisseurs. « C’est un moyen d’envoyer un message positif aux investisseurs du Moyen-Orient », abonde Kader Merbouh, notamment à l’heure où des investisseurs quittent le Royaume-Uni en raison du Brexit .

4) Quelle place occupent aujourd’hui les sukuk en Europe ?

Seuls deux pays en Europe de l’Ouest ont émis des sukuk souverains : le Royaume-Uni, à deux reprises, et le Luxembourg. En 2004, un Land allemand, la Saxe-Anhalt, avait précédé ces deux Etats en levant 100 millions d’euros par ce biais. A noter que « l’émission de sukuk n’aggrave pas la dette publique au regard des critères de Maastricht », précise Tarik Bengaraï, président du Comité indépendant de la finance islamique en Europe (CIFIE).

Pour ce qui est des autres sukuk, émis notamment par des entreprises, celui-ci note que « le Luxembourg est, à ce jour, le plus important domicile européen de fonds d’investissement islamiques et occupe dans ce secteur le cinquième rang mondial. Il a également été le premier pays de l’Union européenne à être admis au Conseil de l’Islamic Financial Services Board (IFSB) », régulateur mondial en matière de finance islamique. Le second pays européen également membre associé de l’IFSB est le Royaume-Uni, « leader en la matière depuis très longtemps », ajoute Tarik Bengaraï.

Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, un marché existe mais « cela reste un marché de niche », explique celui qui est également membre de la commission Finance islamique de Paris-Europlace. En France, l’idée d’émettre des sukuk souverains, un temps envisagée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, ne s’est pas concrétisée. Une législation a toutefois été mise en place en 2011. Qui a permis à plusieurs grandes banques de développer des produits labellisés conformes au droit musulman des affaires.



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