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Economie

Quelles régions sont prêtes à instaurer une écotaxe sur les poids lourds ?


Le projet de loi Climat laissera la possibilité aux régions d’imposer une vignette sur les transports de marchandises. Mais la mesure est loin de faire l’unanimité parmi les territoires potentiellement concernés.

C’est le grand retour de l’écotaxe. Ou plutôt, de la «contribution assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises», comme cela est écrit dans l’article 32 du projet de loi Climat présenté en conseil des ministres mercredi 10 février. Dans sa nouvelle version, cette écotaxe (qui ne dit pas son nom) prendra la forme d’une vignette basée sur un montant forfaitaire annuel autorisant les camions à rouler sur les routes nationales, précise Matignon. Ce n’est pas l’État qui, cette fois, sera à la manœuvre mais les régions à qui il en déléguera la responsabilité. Or à quelques mois des élections régionales, la mesure est loin de faire l’unanimité.

En Ile-de-France, Valérie Pécresse y est favorable. «Est-ce que je prendrais la contribution poids lourds si la loi m’y autorisait? La réponse est bien sûr oui», a déclaré la présidente de la région devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat le 10 février dernier. Cette taxe toucherait les poids lourds en transit, notamment les camions étrangers qui «n’apportent aucune valeur ajoutée» dans la région, «polluent, détruisent les routes et ne paient rien», a-t-elle expliqué. L’argent récolté, prévoit-elle, irait «dans l’amélioration de la route en Ile-de-France», l’installation de bornes de recharges électriques et une aide aux sociétés de transport afin de soutenir le verdissement de leurs flottes.

Prudence à l’Est

L’argument climatique est aussi celui avancé par Marie Guite-Dufay, la présidente socialiste de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui se dit favorable à l’idée d’une écotaxe. Elle évoque les routes «encombrées de poids lourds» sur son territoire qui rendent indispensables la prise de mesures plus efficaces contre les émissions de gaz à effet de serre. «Cette taxe pourrait accélérer le report sur le fret ferroviaire ou fluvial et permettre d’aider les entreprises à être plus vertueuses. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne peut plus continuer comme ça», explique-t-elle. En Nouvelle Aquitaine, le président Alain Rousset (PS) a également «toujours appelé de ses vœux» une écotaxe destinée aux transporteurs étrangers qui traversent la région, indique un porte-parole. «Celle-ci est très fréquentée par les transporteurs qui se rendent vers la péninsule ibérique», précise-t-il.

La position de la région Grand Est, présidée par Jean Rottner (LR), est plus prudente. Elle «pourrait être candidate» à ce projet «mais cela implique l’alignement de plusieurs facteurs et des garanties». «Il conviendra de définir très finement ce qui relève d’une contribution sur le périmètre de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace et celui du Grand Est. L’État doit apporter ici des réponses précises», détaille une porte-parole. Le périmètre de cette écotaxe demande aussi réflexion : «il n’est pas envisageable à ce stade que les entreprises de transports routiers du Grand Est soient ponctionnées alors qu’elles traversent difficilement la crise sanitaire et économique». La région admet néanmoins la nécessité d’agir : «un audit du ministère des Transports, paru en juillet 2018, démontrait que le Grand Est était la région ayant le plus fort taux de routes en mauvais état (notamment A31 et A35)».

Le Nord dit non

Les Bretons en revanche restent opposés au principe même de l’écotaxe. Pour rappel, c’est dans cette région que la révolte des Bonnets rouges avait éclaté, poussant le gouvernement de François Hollande à faire marche arrière sur l’écotaxe en 2014. Sept ans plus tard, l’hostilité est toujours palpable. «La position officielle de la région sur le sujet n’a pas bougé d’un iota. La Bretagne, de par sa situation géographique, a toujours été opposée à l’écotaxe qui pénaliserait transporteurs et producteurs bretons», fait savoir une porte-parole. La région, dirigée par le socialiste Loïg Chesnais-Girard, met en avant «la spécialisation agricole et agro-alimentaire» de l’économie bretonne et sa dépendance au transport routier. «Une quelconque création de taxe sur les transports aurait pour effet de renchérir les produits bretons, sur le territoire national et au-delà de nos frontières».

En Normandie, le centriste Hervé Morin dit également non. «Certaines régions souhaitaient trouver là un moyen de financer la reprise d’une partie du réseau routier national. Nous ne nous sommes pas associés à cette demande. Nous n’envisageons pas la reprise d’une partie du réseau routier national, ni la mise en place d’une telle écotaxe à ce jour», explique une porte-parole.

Même opposition ferme dans les Hauts de France de Xavier Bertrand. «Une écotaxe, tant que je serai à la tête de cette région, c’est niet. Je n’ai pas envie de flinguer le transport routier auquel je suis attaché (…) Jamais je n’accepterai une telle taxe», s’est insurgé ce dernier lors d’une séance plénière du conseil régional, le 4 février dernier. Xavier Bertrand admet qu’il cédera uniquement si la décision est prise de manière collective : «si demain il y avait la création d’un impôt ou d’une taxe qui serait portée par l’association des régions de France, ils le savent, ipso facto je prendrais la même position».

En attendant la loi 4D

Mais dans tous les cas, la mise en place d’une écotaxe par les régions prendra du temps. Il faut avant toute chose que ces dernières récupèrent la gestion des routes. Cela ne sera possible que lorsque le projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification) sera adopté. Portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, cette loi prévoit de transférer, à titre expérimental à partir de 2023 et pour cinq ans, la gestion de certains tronçons de routes nationales aux régions et départements qui le souhaitent.

L’idée de la vignette «prend sens» avec ce mouvement de décentralisation, indique l’entourage de Jean Castex. «À partir du moment où les régions peuvent prendre en charge l’exploitation et l’entretien des routes, il est logique qu’elles puissent aussi avoir à leur main les outils de financement associés», souligne Matignon. Dans le cadre de cette expérimentation, l’État pourra légiférer par ordonnance pour permettre la mise en place par les régions d’une vignette poids lourds. Il disposera d’un délai de deux ans à compter de la publication de la loi Climat pour agir.

Des enjeux politiques et économiques

Tout va donc dépendre du calendrier législatif. S’il est clair pour la loi Climat, qui sera présentée à l’Assemblée nationale fin mars dans le cadre d’une procédure accélérée, il est plus flou pour le projet de loi 4D. L’examen du texte en conseil des ministres aurait dû intervenir début février mais il a pris du retard. Certains élus redoutent de ne pas pouvoir débattre de ce texte avant la fin du quinquennat en raison d’un calendrier parlementaire déjà chargé. Mais le premier ministre Jean Castex l’a remis sur les rails en annonçant sa présentation en conseil des ministres «au début du printemps prochain».

En plus d’être politique et climatique, l’enjeu de cette écotaxe pour l’État et les régions est économique. Les 12.000 kilomètres du réseau routier national non concédé ne cessent de se détériorer en raison de la diminution des crédits d’entretien. Si aucun effort supplémentaire n’est consenti, 62% des chaussées nationales seront très dégradées en 2037 et 6% des ponts seront hors service, rappellent les audits de 2018.



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