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Economie

qui va payer la taxe plastique ?


Après l’enthousiasme, l’heure des comptes. Au lendemain de l’annonce du plan de relance européen post-coronavirus de 750 milliards d’euros, les États membres de l’Union anticipent désormais leur contribution au financement de cet «accord historique».

Car le programme de 390 milliards d’euros de subventions aux pays les plus affaiblis économiquement par la crise, issu du fond de relance de 750 milliards d’euros, devra être remboursé communément par les Vingt-Sept d’ici à 2058 au plus tard.

Si de nombreuses zones d’ombre subsistent quant aux modalités de remboursement du plan, plusieurs pistes de création de nouvelles « ressources propres » ont toutefois été précisées. Dès le 1er janvier 2021, une taxe européenne interviendra sur les emballages en plastique non recyclés, à la charge de chaque État membre. La France et l’Allemagne, suivis de l’Italie, devraient se retrouver avec les plus grosses factures.

Un rabais pour les pays les plus modestes

La contribution nationale de chaque pays sera calculée sur le poids de ses déchets d’emballages plastiques non recyclés sur la base d’«un taux d’appel de 0,80 euro par kilogramme», est-il ainsi inscrit dans le document officiel du Conseil européen, dévoilant les modalités de l’accord. S’y ajoute un mécanisme destiné à «éviter un impact trop régressif sur les contributions nationales». En d’autres termes, les pays les plus modestes de l’UE devraient recevoir un rabais.

L’idée d’une telle taxe est dans les tuyaux de la Commission européenne depuis 2018, élaborée à l’époque pour pallier la perte de la contribution britannique dans le budget européen après le Brexit. Les emballages représentent 40% de tout le plastique produit dans l’Union européenne.

La Commission européenne avait initialement estimé dans un rapport que la taxe pourrait rapporter près de 6 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE. Le mécanisme de correction pour aider les Etats membres dont «le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE» devrait réduire quelque peu ce montant. Selon le document, ce rabais accordé aux pays serait calculé en multipliant la taille de la population du pays par 3,8 kilogrammes de déchets plastiques et en appliquant la taxe de 80 cents à ce nombre.

Une facture françaises salée

La quantité de déchets recyclés varie grandement à travers le bloc des Vingt-Sept. À l’instar de Malte, l’Estonie ou la Finlande, la France recycle moins d’un tiers de ses déchets d’emballages plastiques, alors que le taux de recyclage est en moyenne de 42% dans l’Union européenne, selon les données d’Eurostat de 2017. Champions du recyclage en Europe, Chypre, la Lituanie et la Bulgarie recyclent entre 60 et 75% de leurs emballages plastiques.

Taux de recyclage des déchets d’emballages plastiques en 2017. Infographie Le Figaro

Les factures françaises et allemandes pourraient ainsi s’établir à 1,3 milliard d’euros. Viendraient ensuite l’Italie et l’Espagne qui pourraient respectivement payer près de 800 et 500 millions d’euros.

Comment l’État entend payer cette taxe?

Mais alors, comment l’État entend payer cette taxe? Les collectivités locales devront-elles mettre la main à la poche? C’est à ces dernières que revient la compétence de la gestion des déchets. Les modalités n’ont pas encore été tranchées.

Cette nouvelle taxe pourrait également peser sur les finances des industriels, si l’État choisissait de les mettre directement à contribution pour les inciter à des pratiques plus vertueuses. Tandis que le président français Emmanuel Macron assure que «ce n’est pas le contribuable qui paiera le plan de relance», une hausse des prix de certains produits, initiée par les entreprises forcées de réduire leur utilisation de plastique, pourrait in fine se répercuter sur les consommateurs. L’équation s’annonce bien difficile.

Outre la taxe sur les déchets plastique, la Commission européenne est chargée de présenter une proposition pour un «mécanisme carbone d’ajustement aux frontières», ainsi qu’une taxe européenne sur les géants du numérique, afin de les introduire «au plus tard» début 2023.



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