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Finance

Rémunération : trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts devant les juges



Publié le 13 févr. 2021 à 8:42

Un casting d’exception était réuni vendredi à la Cour des Comptes. Sous les ors de la Grand’Chambre, où se tiennent les audiences, Pierre Moscovici et cinq autres magistrats financiers ont examiné l’affaire des rémunérations controversées de la Caisse des dépôts .

Sur le banc des accusés : Augustin de Romanet, PDG du groupe ADP, qui dirigeait la Caisse entre 2007 et 2012, Jérôme Gallot et Pascal Lagarde, respectivement président et directeur général de la filiale CDC Entreprises jusqu’au début des années 2010. Autre tête d’affiche, René Ricol, l’ancien médiateur du crédit sous Nicolas Sarkozy, venu apporter son témoignage.

Au coeur de ce dossier jugé par la Cour de discipline budgétaire et financière : un plan d’attributions gratuites d’actions mis en place fin 2007 au profit des salariés de CDC Entreprises. Ce système de rémunération a reçu un coup de projecteur quand un rapport de la Cour des comptes a pointé, en 2015, un « dispositif contestable dans le cas d’une filiale à capitaux entièrement publics gérant des fonds pour l’essentiel d’origine publique» et un «pilotage défaillant». Les enquêteurs du Palais Cambon ont par ailleurs déploré que la Caisse, actionnaire à 100% de cette société de gestion chargée d’investir dans des PME ou dans des fonds dédiés aux PME, ait fini par procéder à un rachat «coûteux» des titres lors de la création de la BPI en 2013.

«Privatisation déguisée, opaque, à vil prix»

Dans la lignée du rapport, le Parquet a requis une amende de pas moins de 350.000 euros à l’encontre de Jérôme Gallot (qui est toujours conseiller référendaire de la Cour des Comptes). Pascal Lagarde risque 250.000 euros, et Augustin de Romanet , qui n’a pas tiré profit de ce système de rémunération supplémentaire, 50.000 euros.

«Nous sommes face à une privatisation déguisée, opaque et à vil prix», a déclaré l’avocat général, invoquant une « atteinte au respect des intérêts patrimoniaux de l’entreprise» et un «préjudice financier» causé par «les personnes mises en cause». Le versement de dividendes aux salariés de CDC Entreprises porteurs de titres et le rachat des actions gratuites par la Caisse des Dépôts représentent plus de 15 millions d’euros de «dépenses», a-t-il fait valoir.

Le mécanisme incriminé était le suivant : les actions de préférence attribuées gratuitement par CDC Entreprises à ses salariés donnaient droit à un dividende prioritaire, égal à 20 % du bénéfice distribuable, sans rapport avec leur pourcentage de détention du capital social. Un plafonnement était par ailleurs prévu, mais il n’a pas été respecté.

Selon la Procureure générale, ce dispositif a offert un «bonus» de 3.000 euros par mois en moyenne pendant six ans aux salariés de la filiale. Il a permis à Jérôme Gallot et Pascal Lagarde d’empocher respectivement 533.000 et à 860.000 euros.

Fidéliser les équipes

Injustifié ? «Dans la finance, cela aurait pu être 30.000 euros de plus par mois ,» a assuré René Ricol, aux manettes de France Investissement à l’époque. «On avait le même problème qu’aujourd’hui dans les hôpitaux pour garder les gens les plus compétents». En écho, les anciens dirigeants de la Caisse ont insisté sur la nécessité qu’il y avait, en 2006, à trouver un moyen de fidéliser les équipes, alors que plusieurs cadres de haut niveau étaient partis chez des concurrents.

La défense a aussi souligné que le système des actions gratuites avait été préféré à celui du «carried interest», courant dans le capital-investissement. Argument : ce type de dispositif qui consiste à toucher un pourcentage de la plus-value d’un fonds et permet de gagner des sommes astronomiques, dissuade d’investir dans certains secteurs d’intérêt général.

C’est du vol !

«C’est orwélien ! Pour le ministère public, la création de valeur c’est de la dépense et la rémunération du risque, c’est du vol !» a lancé l’avocat d’Augustin de Romanet, Nicolas Baverez, ulcéré par le réquisitoire. Et d’insister sur le fait que 32 millions d’euros de dividendes ont été versés à la maison mère entre 2007 et 2012, tandis que la valorisation de CDC Entreprises est passée de 4,2 millions en 2006 à 150 millions au moment de la création de BPI. L’avocat-éditorialiste a, au passage, rappelé que Pierre Moscovici, était ministre de l’Economie lorsque ces valorisations ont été réalisées par l’Agence des participations de l’Etat.

Fustigeant un «biais idéologique», Nicolas Baverez a aussi glissé que «Jean-Pierre Jouyet [était] opportunément soustrait à cette audience, alors qu’en 2013 il était le directeur [de la Caisse].» Pour l’avocat, le procès fait à Augustin de Romanet n’a pas de sens, alors que c’est son prédécesseur Francis Mayer (décédé fin 2006) qui a voulu mettre sur pied le plan d’actions gratuites. «C’est lui seul qu’on peut poursuivre».

Amende dans l’affaire CDC-Alain Bauer

Augustin de Romanet a été condamné le 15 janvier à une amende de 5.000 euros lors d’une comparution en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), selon des informations du journal Le Monde. Il a été reconnu coupable de « recel de violation du secret de l’enquête », ce qui signifie qu’il n’aurait pas dû posséder chez lui le document retrouvé par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier, qui est toujours en cours et porte sur la collaboration du criminologue Alain Bauer avec la CDC.



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