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Economie

Réparabilité des smartphones et PC : l’État ouvre une enquête


Le gouvernement fait du numérique un des piliers de la transition écologique. Mais pour s’assurer que le remède n’est pas pire que le mal, il veut poser des garde-fous. Cela passe par une meilleure information des consommateurs.

La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a été saisie pour ouvrir une enquête sur la réparabilité des appareils électroniques, sur l’accessibilité aux pièces détachées et les prix pratiqués par les fabricants. En effet, nombre d’acteurs du secteur, les réparateurs mais aussi les reconditionneurs, se plaignent de ne pas avoir accès aux pièces détachées d’origine, ou, quand ils y ont accès, de se voir pratiquer des prix tellement élevés que la réparation perd tout son intérêt économique. De plus, il faut que les pièces détachées des appareils électroniques soient disponibles pendant plus de cinq ans. Il s’agit de favoriser le développement du marché des smartphones reconditionnés.

«75% des émissions carbone du numérique sont générées lors de la fabrication des terminaux», constate Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. Bien conscient qu’il sera difficile de peser sur les modes de production de fabricants chinois, coréens ou américains, le gouvernement veut agir sur la durée de vie des smartphones et PC en favorisant les réparations. Le gouvernement veut ainsi mettre en place un «indice de réparabilité», une note sur 10 qui permettra aux consommateurs, au moment de l’achat, de savoir si l’appareil qu’il s’apprête à acquérir sera réparable.

Une TVA réduite sur les smartphones reconditionnés ?

Le ministère de la Transition écologique s’attaque aussi à un sujet plus compliqué, celui des «bons usages du numérique». Le discours est repris en chœur par différents membres du gouvernement : «regarder une vidéo 4K sur un écran de smartphone, ça ne sert à rien et ça consomme beaucoup». Là encore, sa marge de manœuvre sur les fournisseurs de services est faible, il en appelle donc au «bon sens» des consommateurs, pour adopter de bonnes pratiques.

Par ailleurs, le gouvernement veut continuer à travailler avec les opérateurs télécoms sur le volet de la collecte des appareils usagés. Toujours dans l’optique de favoriser ce circuit, la France proposera à l’Europe une baisse de la TVA sur les smartphones reconditionnés. Le plan de relance prévoit par ailleurs un soutien de 21 millions d’euros à la filière du réemploi.

S’il est difficile d’agir sur la fabrication des terminaux, la France peut, en revanche, agir sur la conception des services numériques. «Deux appels à projet vont être lancés avec l’Ademe pour aider les entreprises à éco-concevoir leurs services. Dans ce cadre, 300 PME seront accompagnées dans leur transition numérique», explique le ministère de la transition écologique.

De même, le gouvernement veut inciter les centres de stockage de données à adopter des comportements toujours plus vertueux. L’application du tarif réduit sur la taxe de la consommation d’énergie sera soumise à une «éco conditionnalité». Plusieurs éléments seront pris en compte, comme la gestion de l’énergie, la valorisation de la chaleur fatale générée par les data centers….

«Dans le cadre du plan de relance, un fonds de 300 millions à destination des start-up de la GreenTech, géré par Bpifrance, a été créé» rappelle le secrétariat d’État à la transition numérique et aux Télécoms.

À VOIR AUSSI – «On pourra voir des smartphones 5G sous le sapin de Noël», d’après le président de l’Arcep



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