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Economie

sanctions renforcées pour les patrons qui ouvriraient, ainsi que pour les clients


Le gouvernement est bien décidé à dissuader les restaurateurs qui chercheraient à ouvrir malgré les restrictions sanitaires. Dans un décret publié le 17 février, le ministère de la Justice établit de nouvelles sanctions, plus sévères, pour les restaurateurs mais aussi pour les clients qui choisiraient d’enfreindre la loi.

Concrètement, un établissement recevant du public – et donc pas seulement les restaurants, relève la Banque des Territoires – qui violerait l’interdiction posée dans le cadre de la crise sanitaire sera puni d’une contravention de cinquième classe, et ce dès le premier manquement. La cinquième classe est la catégorie de sanction la plus haute en droit pénal français. L’amende forfaitaire – c’est-à-dire l’amende qui peut être prononcée directement par un policier ou un gendarme – sera désormais de 500 euros. En cas de non-paiement dans les délais impartis, cette amende est majorée et atteint 1000 euros, précise le décret. Auparavant, l’amende forfaitaire était fixée à 200 euros, et l’amende majorée à 450 euros : ces montants ont donc plus que doublé.

Les clients qui décideraient de se rendre dans ces restaurants de façon clandestine seront également sanctionnés. Le décret prévoit explicitement qu’ils recevront une contravention de quatrième classe, correspondant à une amende de 135 euros. Ce montant s’applique déjà aux personnes qui contreviennent au couvre-feu fixé à 18 heures.

Plusieurs mesures dissuasives

Le 1er février dernier, des restaurateurs en colère contre la fermeture imposée de leurs établissements avaient appelé à ouvrir leurs salles aux clients, dans la foulée de l’action coup de poing du propriétaire du restaurant Poppies (Nice) qui avait accueilli des clients malgré l’interdiction. Les espoirs de ces restaurateurs avaient été douchés le matin même du 1er février. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé un premier tir de sommation : «ceux qui font le choix de ne pas respecter la règle seront suspendus pendant un mois de l’accès au fonds de solidarité».

Les restaurateurs qui comptaient ouvrir ce jour-là se sont donc finalement rabattus sur la vente à emporter pour éviter de perdre des aides précieuses. Le fonds de solidarité consiste, au choix, en une aide forfaitaire correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires ou en une indemnisation à auteur de 20% du chiffre d’affaires de l’année 2019. Ce fonds s’ajoute à trois autres formes d’aide : la prise en charge de l’activité partielle à 100% par l’État, le dispositif d’exonération et d’aide au paiement des charges sociales, et le différé d’amortissement comptable des biens.

Autant d’aides qui ont été prolongées en ce début d’année 2021 puisque aucune date de réouverture des restaurants et des bars n’a été annoncée à ce jour par le gouvernement. Cette semaine, 65 sénateurs, principalement du centre et de droite, ont écrit au président de la République pour réclamer la reprise de leur activité à midi, et pour leur permettre d’effectuer de la vente à emporter après 18 heures – actuellement, seule la livraison est possible passé le couvre-feu. «Les Français ont malheureusement compris que la sortie de crise ne serait pas immédiate, mais la fermeture ne peut pas être le seul horizon pour ces dizaines de milliers d’établissements», concluent ainsi ces sénateurs.



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