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Finance

Scandale « cum-ex » : cinq ans de prison ferme pour un ancien banquier



La sentence est dure et ce n’est qu’un début. Le tribunal de Bonn a condamné mardi Christian S., ancien bras droit du patron de la banque privée hambourgeoise M.M. Warburg, à cinq ans et six mois de prison ferme. Il devra également rembourser environ 100.000 euros provenant des « produits du crime » : des impôts remboursés deux fois par le fisc mais payés une seule fois sur les plus-values d’actions négociées avec (cum) et sans (ex) dividende.

L’affaire est d’autant plus suivie en Allemagne que les députés se sont interrogés sur l’indulgence envers M.M. Warburg de l’ ancien maire de Hambourg, actuel ministre des finances et candidat social-démocrate (SPD) à la chancellerie, Olaf Scholz .

Préjudice fiscal de 168 millions d’euros

En tenant compte des 77 ans de l’accusé, le tribunal a été relativement clément en ne suivant pas la peine de dix ans réclamée par l’accusation. Le signal dans cette deuxième procédure est toutefois clair pour les suites d’une affaire qui implique des centaines de banquiers, avocats et courtiers et près d’une centaine de procédures en cours à Cologne, Francfort, Munich, Hambourg ou Wiesbaden.

Le jeu de passe-passe financier des « cum-ex », qui s’est déroulé entre 2006 et 2012, représente une perte de l’ordre de 10 milliards d’euros par an pour le fisc allemand, avait estimé une commission d’enquête du Bundestag.

La seule affaire concernant M.M. Warburg porte un préjudice fiscal d’environ 168 millions d’euros, a évalué le parquet de Bonn. L’accusation avait fait valoir que Christian S. ne pouvait pas ignorer le système en tant que bras droit du patron de M.M. Warburg, Christian Olearius, également inculpé dans une autre procédure.

La technique leur aurait en effet été expliquée par l’avocat fiscaliste Hanno Berger, considéré comme le grand ordonnateur du système. Une procédure est également en cours à Wiesbaden contre l’avocat désormais résident en Suisse.

Un précédant pour une centaine de procédures

Le verdict rendu à Bonn après seulement 29 jours d’audience est la première condamnation à la prison dans cette affaire tentaculaire. Dans un autre dossier lié au scandale, un premier jugement rendu en mars 2020 avait relativement épargné deux inculpés britanniques. Leur imposant des amendes, les juges leur avaient été reconnaissants de coopérer en expliquant par le menu les mécanismes de la fraude .

La banque M.M. Warburg avait alors accepté de négocier avec le fisc , avant de se rétracter. Christian S. va faire maintenant appel de sa condamnation. Son procès n’en marque pas moins « une étape décisive dans le scandale des cum-ex » estime Gerhard Schick, l’un des dirigeants du mouvement citoyen Finanzwende. L’ancien expert financier des Verts s’attend à une longue suite de procès.

M.M. Warburg n’est que l’une des pièces d’un vaste jeu de dominos : comme Helaba, la banque publique régionale de Hesse, la banque privée de Hambourg reporte la responsabilité vers les institutions par lesquelles transitaient les titres. Un jeu qui implique Deutsche Bank mais aussi Société Générale et Caceis, la filiale du Crédit Agricole, notamment.



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