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Finance

Scandale « cum-ex » : les cas français suspendus à un jugement de la Cour suprême allemande



Le château de cartes des « cum-ex » commence à vaciller en Allemagne. Les premières condamnations pénales tombent dans la gigantesque fraude fiscale à 10 milliards d’euros portant sur les plus-values de titres vendus avec (cum) et sans (ex) dividendes.

Dix ans après les premières révélations, la justice commence aussi à préciser les responsabilités civiles des différents acteurs dans le jeu de passe-passe qui permettait à ses bénéficiaires de toucher deux fois des remboursements d’impôts payés une fois… aux frais des contribuables allemands.

Une centaine d’institutions financières dans le monde étaient dans le circuit. Parmi elles, Société Générale et Crédit Agricole tentent de défendre leur position de simple « passeur » en tant que dépositaires des titres. Débouté une première fois à Francfort dans une affaire l’opposant à la banque publique régionale Helaba, le cas de Société Générale est maintenant devant la Cour fédérale à Karlsruhe.

Société Générale : vendeur ou intermédiaire ?

En juillet dernier, les juges de Francfort avaient estimé que Fimas, filiale de Société Générale, avait été « le vendeur et non un simple intermédiaire » d’un paquet d’actions vendu en 2007. Pour autant, elle ne devait pas payer les impôts comme le réclamait le plaignant, la banque Helaba. Etant donné « l’importance fondamentale de l’affaire », la cour avait toutefois autorisé un recours devant la Cour suprême.

Aucune date n’a encore été fixée, mais plusieurs affaires sont suspendues à ce futur verdict qui fera jurisprudence et devrait mettre un frein au jeu de « patate chaude » entre les banques. La partie est d’autant plus intense que la pression des autorités fiscales se resserre autour des institutions impliquées.

Le fisc a déjà réclamé des remboursements à plusieurs banques : 167 millions à M.M. Warburg, 100 millions à DZ Bank, 22,9 millions à Helaba, 460 millions à Caceis, la filiale de services de titres de Crédit Agricole…

Guerre ouverte entre ex-partenaires

Plaidant non coupable, celle-ci a obtenu de ne payer que 312 millions en attendant le résultat des procédures d’appel en cours. Sollicitée, elle répond systématiquement que « Caceis Allemagne n’a tiré aucun profit des remboursements d’impôts effectués au bénéfice de ses clients » en renvoyant vers les « bénéficiaires des remboursements ».

Caceis s’est d’ailleurs retournée contre ces anciens partenaires en déposant plainte auprès du parquet de Munich contre une vingtaine d’acteurs. Les premières auditions doivent encore commencer.

Parmi ses anciens partenaires : Icap. Le courtier britannique serait poursuivi par la société sud-africaine Investec, elle-même poursuivie par Caceis. Le résultat de cette procédure pourrait intéresser BlackRock, qui avait également eu recours aux services d’Icap.

Le rôle de Deutsche Bank en question

Un autre acteur de premier plan a été relativement épargné jusqu’à présent : Deutsche Bank. La banque privée M.M. Warburg a perdu en septembre 2020 une procédure où elle faisait valoir que la première banque allemande aurait dû payer les taxes en tant que banque dépositaire du courtier Icap – qui a vendu les titres. Un jugement qui va dans le sens de celui opposant Helaba à Société Générale. Là aussi, un recours a été introduit.

Dans une autre affaire, une filiale de M.M. Warburg pose la question du financement des transactions par Deutsche Bank en tant que « prime broker ».



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