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Finance

Scope Ratings épinglé par le gendarme européen des marchés



Le gendarme européen des marchés financiers, l’ESMA, a infligé une amende de 640 000 euros à Scope Ratings. L’agence de notation n’a pas respecté la méthodologie qu’elle avait indiqué appliquer systématiquement depuis 2015 pour noter les obligations sécurisées (covered Bonds). Ces dernières sont  des instruments de dette adossés à un panier (pool) de sûretés, composé de prêts hypothécaires et de prêts au secteur public.

Infractions de négligence

«Dans les deux cas, Scope a commis les infractions par négligence et n’a pas respecté le soin particulier attendu d’une agence de notation de crédit en tant que société professionnelle dans le secteur des services financiers» indique l’ESMA.

En 2015, Scope avait adopté une mesure de confiance qui comprenait, outre une analyse de la solidité du crédit de l’émetteur, une analyse en deux étapes supplémentaires, la première étant une analyse du cadre juridique et du régime de résolution, tandis que la seconde impliquait une analyse du groupe de couverture des prêts sous-jacents. La mesure de confiance précisait  bien qu’une analyse approfondie du groupe de couverture devait être effectuée pour toutes les obligations sécurisées notées. 

Mesures de confiance

Cependant, l’ESMA a constaté que Scope n’avait pas appliqué systématiquement ses mesures de confiance, car les notations émises en septembre et novembre 2015 ne comprenaient pas le type d’analyse du groupe de couverture prévu. Ainsi, 559 notations ont été émises sans qu’une analyse ait été effectuée conformément à cette mesure de confiance rendue publique, sur un total de 622 notations. Ce manquement coûte 550 000 euros à Scope Ratings.

L’ESMA a également constaté que Scope Ratings, avant d’apporter des modifications importantes à sa méthodologie en 2016, a omis d’en informer le régulateur et de consulter publiquement les parties prenantes. Or, ces changements étaient importants, car ils modifiaient les conditions dans lesquelles une évaluation du pool de couverture devait être effectuée. Le gendarme a prononcé pour ce manquement une sanction de 90.000 euros. L’agence de notation peut faire appel. 

Dynastie industrielle

Scope Ratings a obtenu en 2012 son agrément auprès du gendarme européen des marchés, l’ESMA. Créée en 2002 par Florian Schoeller et détenue par sa famille, l’une des plus anciennes dynasties industrielles d’Allemagne, la société faisait auparavant de l’analyse de fonds d’investissement. 

La petite agence berlinoise s’est développée vite. A l’origine spécialisée dans la notation de fonds allemands et de PME, elle travaille désormais sur toutes les classes d’actifs, y compris la dette souveraine, et a adopté une stratégie internationale. En janvier dernier, Scope Ratings a renforcé ses équipes en France, en recrutant Marc Lefevre,  comme directeur du développement en France, en Belgique et au Luxembourg, précédemment associé du cabinet EY et directeur activités de cotation d’Euronext pour l’Europe. Scope a aussi embauché Barbara Cohen, précédemment responsable mondiale de la recherche crédit chez BNP Paribas Asset Management, pour valider les méthodes de notation.

Une amende record de 5,13 millions contre Fitch

L’Esma dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des agences de notations depuis novembre 2010. Pour l’instant, l’amende la plus importante (5,13 millions d’euros) a été infligée à Fitch Ratings début 2019 pour conflit d’intérêts. Marc Ladreit de Lacharrière siégeait aux conseils d’administration de Renault et de Casino, des entités notées par Fitch alors qu’il détenait encore 20% du capital de l’agence de notation..



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