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Economie

syndicats et patronat se réunissent à nouveau ce vendredi


Plébiscité pendant le confinement, le télétravail va-t-il mettre d’accord les syndicats et le patronat ? Ce vendredi, les représentants de plusieurs organisations (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, d’une part ; et Medef, CPME, U2P d’autre part) se retrouvent à nouveau, théoriquement pour la dernière fois, afin d’adopter des règles communes et des droits nouveaux pour les salariés qui recourent au télétravail.

Mercredi, le Medef avait envoyé un «diagnostic partagé» aux autres organisations participant à ces réunions afin d’en discuter vendredi. S’il est adopté, ce cadre nouveau doit permettre de combler les manques identifiés durant le confinement, lorsque le télétravail avait été adopté en urgence par de nombreuses entreprises. Ce document distingue notamment le télétravail «habituellement mis en place» de celui exercé depuis mars, qui est «davantage en effet d’une continuité d’activité à distance que de télétravail régulier». Mais il n’évoque à aucun moment une éventuelle négociation d’accord national interprofessionnel (ANI), réclamée pourtant par les syndicats.

Ces derniers espèrent donc aller plus loin : «on a clairement aujourd’hui besoin de réinterroger l’organisation du travail», déclare notamment le chef de la CFDT, Laurent Berger, dans un entretien aux Échos ce vendredi. «J’attends beaucoup des discussions engagées […] qui vont nous amener, je l’espère, à un nouvel accord national interprofessionnel», explique-t-il. Il est toutefois probable que la réunion de vendredi ne soit pas la dernière, de nombreux points devant encore être discutés : «nous allons apporter des amendements à ce document, donc on va sûrement se revoir à une autre réunion», estime le négociateur de la CFE-CGC, Jean-François Foucard. La CFDT reste quant à elle fermement opposée au «100% en télétravail, car le travail ne se résume pas à l’accomplissement d’une tâche. Il faut aussi une interaction humaine», juge son patron.

Guide de bonnes pratiques

Pour l’heure, le seul ANI existant remonte à 2005. Il acte notamment plusieurs principes fondateurs du télétravail, comme le volontariat ou la prise en charge des frais par l’employeur. Désormais, les partenaires sociaux souhaitent aller plus loin, afin d’encadrer une pratique qui s’est considérablement développée à la faveur de la crise sanitaire mais qui reste assez peu encadrée.

Sécurisation de la notion de volontariat, interdiction d’une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée, encadrement plus rigoureux de la déconnexion et de la charge de travail, distinction entre le télétravail classique et la continuité d’activité à domicile (CAD)… Tous ces éléments doivent faire l’objet d’une négociation, disent les syndicats. «La CAD pourrait être utilisée pour une crise sanitaire, un sinistre chimique de type Lubrizol, ou environnemental, avec des protections renforcées contre le licenciement, sur le droit à la déconnexion, les temps de repos», propose Jean-François Foucard.

Si au moment du lancement des discussions, en juin, le Medef, la CPME et l’U2P avaient balayé l’idée d’une négociation, jugeant le «corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables», leur position a prudemment évolué face à la poursuite de l’épidémie à la rentrée. La CPME se montre ouverte à une négociation sur le sujet précis de la CAD, tout en souhaitant «préserver la souplesse» de l’employeur sur le télétravail. Quant au Medef, il ne ferme pas la porte, mais se focalise d’abord sur le «diagnostic partagé».

En juillet, dès sa nomination à Matignon, Jean Castex avait demandé aux partenaires sociaux «de faire des propositions» pour «savoir comment, entreprise par entreprise, ou au niveau national, le télétravail peut être amélioré, optimisé et devenir un fait de société», a-t-il dit jeudi dernier sur France Inter. Mardi, Élisabeth Borne a dit souhaiter que «la concertation débouche a minima sur un guide de bonnes pratiques», lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

En 2017, syndicats et patronat avaient échoué à édicter un tel guide, censé servir de document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise, comme le disposait la loi travail de 2016. Ils se sont alors limités à élaborer un «rapport conjoint», avec une série de recommandations sur la charge de travail, la déconnexion ou la protection des données personnelles, rapidement «tombé dans l’oubli», selon les syndicats.



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