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Economie

Ultimes tractations au G7 sur l’impôt minimum mondial sur les bénéfices


Les sept ministres des Finances réunis à Londres sont d’accord
sur les principes de la grande réforme fiscale visant les multinationales.

Comme dans toute négociation internationale, les ultimes discussions sur un chiffre ou une virgule du communiqué sont les plus délicates. Réunis vendredi et samedi à Londres, les ministres des Finances des sept grands pays industrialisés (G7) affichaient leur volonté de parvenir à un accord sur le sujet phare de leur agenda bien rempli: la réforme de la fiscalité des multinationales et un impôt minimum mondial sur les bénéfices.

Pour ces retrouvailles en chair et en os, une première en format G7 depuis la réunion de Chantilly, en juillet 2019, l’état d’esprit dominant était la convergence de vues. Alors que l’Administration Trump avait bloqué les négociations à 138 pays orchestrées depuis trois ans par l’OCDE (l’organisation internationale basée à Paris) pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales et des Gafa en particulier, les propositions de Joe Biden ont relancé la machine.

Après avoir proposé un seuil minimum mondial de 21 % d’impôt sur les sociétés (IS), la Maison-Blanche a mis sur la table un taux à 15 %, plus acceptable par les pays ayant bâti une attractivité financière avec un taux très bas d’IS.

Une étape nécessaire mais pas suffisante

Dans ce processus complexe de discussion à 138 pays, un accord au G7 est une étape nécessaire, donnant une impulsion politique décisive, mais pas suffisante. L’étape suivante se jouera en juillet à Venise, parmi les pays du G20, sous présidence italienne.

Pour les négociateurs de Londres, la difficulté consistait à publier un communiqué – prévu samedi à la mi-journée – suffisamment volontariste, sans «enfermer», dixit un haut fonctionnaire européen, les États membres du G20 avec un texte trop ficelé.

Vendredi après-midi, alors que les ministres discutaient d’autres sujets à l’ordre du jour – la conjoncture, la vaccination anti-Covid ou encore le climat – leurs conseillers finalisaient le communiqué. «Nous aurons un accord qui changera vraiment le monde», assurait l’Allemand Olaf Scholz. «Il y a encore de légères difficultés», concédait Bruno Le Maire au micro de la BBC.

Il souhaite que l’accord porte sur un seuil minimum mondial d’impôt (le «pilier 2» des négociations internationales), mais aussi sur la nouvelle répartition de la taxation des géants du numérique (le «pilier 1»). Le périmètre des entreprises concernées est encore en discussion. S’agira-t-il de groupes affichant plus de 750 millions de dollars de chiffre d’affaires mondial, comme le propose l’OCDE, ou des cent entreprises les plus rentables, comme le suggère Washington? Cette question n’était pas tranchée vendredi soir.

Les règles du XXIe siècle

«Ce qui est en jeu, a ajouté le ministre français, c’est la faculté pour les pays occidentaux de définir les règles pour le XXIe siècle». Sous-entendu: faute d’accord au sein du G7, la Chine, au sein du G20, pourrait faire davantage entendre sa voix.

Pour Bruno Le Maire, un taux de «15 % est un point de départ». Il milite pour que le communiqué mentionne un taux «d’au moins 15 %» qui ouvrirait la porte à des hausses ultérieures, afin de rendre ce nouveau système fiscal plus efficace. Rishi Sunak, le chancelier de l’Échiquier, hôte de la réunion, semble moins enclin à mentionner un chiffre dans le communiqué. Mais une chose est sûre, a-t-il déclaré en ouvrant la réunion: «Dans une économie complexe, mondiale, numérique, nous ne pouvons pas continuer à compter sur un système fiscal qui a été largement conçu dans les années 1920. 

Dans une tribune cosignée dans le Guardian, les ministres français, allemand et italien, ainsi que leur collègue espagnole, non membre du G7, ont souligné que «le dumping fiscal ne peut pas être une option pour l’Europe» ni «pour le reste du monde». Selon l’OCDE, les stratégies d’optimisation et d’évasion fiscales des grandes entreprises détournent chaque année environ 200 milliards de dollars des caisses des services fiscaux du monde entier.



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