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Economie

Un «passeport vaccinal» européen ? Ce qu’il faut savoir sur cette proposition bientôt débattue à Bruxelles


Alors que la Commission européenne doit débattre ce jeudi 21 février de la mise en place d’un «passeport vaccinal» européen, le sujet est jugé «prématuré» en France.

Aura-t-on besoin d’un passeport spécifique pour voyager cet été ? À Bruxelles, les 27 débattront ce jeudi 21 février de la possibilité d’instaurer un «passeport vaccinal» à l’échelle européenne, idée à laquelle la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est plutôt favorable. Mais le sujet reste sensible en France. Un projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire avait en effet fait bondir les Sénateurs avant Noël en ouvrant la porte à une restriction des déplacements aux personnes non vaccinées. Aujourd’hui, l’exécutif juge «prématuré» le débat autour de la mise en place d’un tel certificat.

La semaine dernière, le premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis avait émis l’idée d’un passeport vaccinal «standardisé», qui permettrait aux personnes vaccinées de voyager. Dans la foulée, vendredi 15 janvier dernier, la présidente de la Commission européenne s’était également déclarée favorable à un tel certificat de vaccination «mutuellement reconnu». «C’est un impératif médical d’avoir un certificat de vaccination, avait-elle déclaré. C’est pour cette raison que je me réjouis de l’initiative du premier ministre grec pour un certificat de vaccination mutuellement reconnu.»

Un débat «prématuré»

Mais de son côté, le gouvernement français temporise. Le secrétaire d’État français Clément Beaune avait indiqué dimanche qu’il «serait choquant, alors qu’on débute encore partout cette campagne de vaccination en Europe, qu’il y ait des droits plus importants pour certains que pour d’autres». L’un des proches du secrétaire d’État insiste : «Le débat est prématuré. La question se posera et le débat aura lieu en France, mais la priorité aujourd’hui est de vacciner le plus grand nombre. Savoir si oui ou non nous aurons besoin d’un passeport spécifique pour voyager est pour l’instant hypothétique.»

Dans l’entourage de Clément Beaune, on reconnaît toutefois que la question se joue moins à Paris qu’à Bruxelles. Or pour l’avocate spécialisée en droit des transports Monique Stengel, un tel certificat pourrait être adopté sans poser de problème juridique majeur à l’échelle du continent, à condition que les 27 parviennent à trouver un accord. «Le certificat pourrait être justifié au niveau européen pour raisons sanitaires de la même façon que l’on justifie des contrôles aux frontières pour des raisons de sécurité, notamment face à la menace terroriste, poursuit-elle. Nous sommes en mesure de contrôler assez facilement les voyageurs aux douanes, comme c’est déjà le cas y compris au sein de l’Union européenne avec la carte d’identité.»

Reste que le débat divise profondément les spécialistes et certains élus. Parmi les sénateurs qui étaient montés au créneau contre le projet de loi «liberticide» de décembre dernier, l’élu de Haute-Savoie Loïc Hervé maintient être «totalement opposé au passeport vaccinal». «C’est une énorme erreur, estime-t-il. Déjà pour une question de timing : en France on n’a pas assez de vaccins pour tout le monde aujourd’hui, et les personnes âgées seules sont vaccinées pour le moment. Mais ce ne sont pas les personnes âgées qui vont le plus avoir besoin d’un passeport vaccinal !» Et de poursuivre : «Je suis un défenseur de la liberté public, qui doit être supérieure à la santé et à la sécurité. La liberté domine tout, notre droit est fait comme ça. Alors défendre l’idée que telle ou telle personne puisse bénéficier de privilèges sur présentation d’un passeport de vaccination, c’est une très mauvaise idée. Et si une telle loi passe, on ne reviendra jamais en arrière, on s’en servira à chaque nouvelle épidémie.»

La France en retard ?

Du côté du syndicat des entreprises du voyage, on est «absolument certain» qu’il n’y «aura pas d’harmonisation à l’échelle européenne des mesures pour passer les frontières de chaque pays». «Les pays vont donner chacun leur point de vue, certains voudront des certificats de vaccination, d’autres exigeront également des tests. Chacun aura ses critères comme ce fut le cas aux frontières lors du premier confinement», lâche Jean-Pierre Mas, le président des Entreprises du voyage. Le syndicat n’est donc pas favorable à un certificat de vaccination comme sésame pour voyager, mais à un «passeport sanitaire», autrement dit un carnet de santé digitalisé, accessible via un QR code, pour faciliter les déplacements. «Pour pouvoir rentrer dans chaque pays, il faudra prouver que l’on répond aux critères de ce pays-là. Avec un support unique qui intègre les données de santé, (tests PCR ou antigénique, antécédents, vaccins…), on pourra savoir, en scannant très facilement un QR code, dans quel pays on a le droit de voyager. Les critères ne seront pas harmonisés, alors il faut harmoniser le support !»

Jean-Pierre Mas a d’ores et déjà présenté son idée au secrétaire d’État chargé du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne. Mais sans grand succès. «Il nous a entendus, mais la position de la France est une position de réserve, d’attente. Comme d’habitude, on va arriver en retard…»



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