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Economie

y voir plus clair dans les règles imposées aux différentes zones d’alerte maximale


Depuis le début de semaine, six départements sont classés en «zone d’alerte maximale» par les autorités sanitaires : Aix-Marseille et la Guadeloupe depuis le 23 septembre, et Paris, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis depuis le 6 octobre. Ces départements sont exposés à des restrictions supplémentaires concernant les bars et les restaurants. Dès ce samedi 10 octobre, quatre métropoles rejoignent ces départements, à savoir Lille, Lyon, Grenoble et Saint-Etienne, portant le total à dix.

Mais depuis quelques jours et la publication du protocole sanitaire renforcé pour établissements en zone d’alerte maximale, plusieurs interrogations se sont fait jour quant aux directives à suivre. Peut-on aller dans certains bars ? Dans les cafés ou dans les brasseries ? Peut-on aller au restaurant pour seulement boire, ou consommer un simple café le matin en bas de chez soi ? Les clients, les professionnels et même certains auteurs de ces restrictions s’y perdent.

Dans le protocole gouvernemental, on lit d’une part que les établissements dont l’activité principale est la vente d’alcool, à savoir majoritairement les bars, doivent fermer. Les autres peuvent en revanche rester ouverts. Mais la réalité est plus complexe. Dans les faits, tous les départements peuvent imposer leurs propres restrictions, à condition de respecter le protocole sanitaire renforcé du gouvernement. Ensuite, précise le ministère de l’Intérieur, un restaurateur hors d’une zone d’alerte maximale peut également faire appliquer le protocole renforcé s’il le souhaite. Puis, «les préfets de département peuvent décider de mesures plus restrictives s’ils l’estiment nécessaire, en lien avec le directeur général de l’ARS et les élus locaux.»

Ce qui peut donner des mesures différentes d’un département à l’autre, même si tous ont à peu près accordé leurs violons – ce qui n’était pas le cas au lendemain de la mise en alerte maximale – et garantissent qu’il est possible de passer une soirée dans un restaurant sans même y dîner – sauf en Guadeloupe -, contrairement à ce qui avait été indiqué lors de la publication des nouvelles mesures. À noter que pour tous les départements cités ici, les mesures seront en vigueur au moins jusqu’au 19 octobre inclus, sauf la Guadeloupe, qui se fixe une date plus proche, le 13 octobre. Pour les nouveaux départements en état d’alerte maximale, tous les arrêtés ne sont pas encore publiés.

À VOIR AUSSI – «C’est une mort à petit feu»: dernière soirée dans les bars parisiens avant 15 jours de fermeture

A Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou à Marseille, les règles sont les mêmes

Peut-on boire un verre dans un bar ?

Non. Et tous les départements en alerte maximale sont concernés par ce point-là. Le protocole du gouvernement et les directives de toutes les préfectures l’affirment : «les débits de boissons (bars), établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal doivent fermer».

Cependant, le protocole du gouvernement, mais pas les directives des préfectures, précise que si ces bars proposent «de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration» ils pourront rester ouverts, sous réserve d’en apporter la preuve, en présentant une carte des plats, par exemple. Cela pose une question qui complique le sujet : qu’est-ce qu’un bar ?

Le ministère de l’Intérieur précise au Figaro que les établissements concernés par cette fermeture répondent au code NAF 56.30 Z, qui inclut les cafés, les discothèques ou les bars dansants. Dans ces établissements, le service de repas est effectivement minoritaire, voire nul. Ces NAF 56.30 Z sont assez peu nombreux, ils représentent environ 10% de tous les établissements de Paris (restaurants et bars confondus). On le voit, la majorité des établissements ont donc encore la possibilité de rester ouverts.

À l’inverse, dans son arrêté, la préfecture de police de Paris permet expressément aux brasseries, très nombreuses, de rester ouvertes car elles pratiquent «la vente de repas à titre principal».

Toutes les préfectures précisent également que les bars à chicha doivent fermer.

Y a-t-il obligation de manger pour aller au restaurant ?

Non. Si l’on s’en tient aux documents des préfectures, il est possible de boire un verre dans un restaurant, même sans manger. «Les restaurants pratiquant la vente de repas à titre principal (brasseries incluses) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels et servir des boissons alcoolisées (jusqu’à 22h) ou non, en accompagnement des repas ou en dehors des repas dans le respect du nouveau protocole», peut-on lire dans l’arrêté de la préfecture de police de Paris. Il est donc possible de dîner sans restriction horaire, ou encore d’aller boire un verre dans les restaurants et brasseries et d’être servi jusqu’à 22 heures dans tous les départements, sauf en Guadeloupe. À partir de cette heure-là, aucun établissement, quel qu’il soit, n’est autorisé à vendre de l’alcool.

Selon les termes du paragraphe précédent, il est également possible de boire un café ou toute autre boisson, toujours dans un restaurant ou dans une brasserie, à toute heure.

Peut-on acheter de l’alcool et peut-on en consommer sur la voie publique ?

Oui, mais jusqu’à 22 heures dans ces quatre départements. En effet, précisent les préfectures, «la consommation d’alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcooliques restent interdites à partir de 22 heures jusqu’au lendemain 6 heures».

Dans le Val-de-Marne et à Lille, un léger changement

Pour ce département et cette métropole, les règles sont les mêmes, à l’exception d’une légère modification. La vente d’alcool à emporter ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites dès 20 heures, et ce jusqu’à 6 heures également.

Des mesures plus strictes en Guadeloupe

Le cas de la Guadeloupe est encore légèrement différent. D’une part, les restaurants doivent fermer leurs portes dès minuit, restriction qui n’existe pas ailleurs. D’autre part, dans un arrêté publié le 6 octobre, il est écrit que «le service de boissons alcoolisées au sein des restaurants n’est autorisé qu’en complément de la consommation d’un repas pris assis sur place.» Exit donc la consommation d’alcool sans nourriture. Là-bas, vente à emporter et consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites dès 20 heures et jusqu’à 6 heures également.

Pas encore d’arrêté pour Lyon, Saint-Etienne et Grenoble

Les restrictions dans ces nouvelles métropoles en alerte maximale ne sont pas encore connues mais devraient l’être dans la journée. Pour l’heure, on sait que les bars y seront fermés quoi qu’il arrive et que les restaurants devront appliquer le protocole sanitaire renforcé.



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